Concession de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Commune d'Argelès-sur-Mer

Ce projet inclut, outre le crématorium, la réalisation d'un jardin du souvenir, d'un columbarium et de places de stationnement dédiées sur le site. A travers ce projet, la Ville souhaite anticiper les désagréments à venir (et parfois déjà constatés) pour les familles du territoire : délais d'attente, absence de choix …

CPV: 45215300 Construcción de crematorio, 98370000 Servicios funerarios y servicios conexos, 98371120 Servicios de cremación
Lugar de ejecución:
Concession de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Commune d'Argelès-sur-Mer
Organismo adjudicador:
Ville d'Argelès-sur-Mer
Número de premio:
23UR001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Argelès-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Commune d'Argelès-sur-Mer
Description : Ce projet inclut, outre le crématorium, la réalisation d'un jardin du souvenir, d'un columbarium et de places de stationnement dédiées sur le site. A travers ce projet, la Ville souhaite anticiper les désagréments à venir (et parfois déjà constatés) pour les familles du territoire : délais d'attente, absence de choix quant aux jours de cérémonie, etc. Compte tenu des orientations stratégiques prises par la Collectivité, et de la spécificité que présente la gestion de tels équipements, le recours à un mode de gestion déléguée de type concession de service est apparu comme le montage contractuel le plus pertinent pour la réalisation de ce projet
Identifiant de la procédure : 17607a03-c248-4773-be35-940fa95c50af
Identifiant interne : 23UR001
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371120 Services de crémation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Commune d'Argelès-sur-Mer
Description : Ce projet inclut, outre le crématorium, la réalisation d'un jardin du souvenir, d'un columbarium et de places de stationnement dédiées sur le site. A travers ce projet, la Ville souhaite anticiper les désagréments à venir (et parfois déjà constatés) pour les familles du territoire : délais d'attente, absence de choix quant aux jours de cérémonie, etc. Compte tenu des orientations stratégiques prises par la Collectivité, et de la spécificité que présente la gestion de tels équipements, le recours à un mode de gestion déléguée de type concession de service est apparu comme le montage contractuel le plus pertinent pour la réalisation de ce projet
Identifiant interne : S-PF-1356230

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371120 Services de crémation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Argelès-sur-Mer
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 4 142 614 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23ur001
Titre : Concession de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Commune d'Argelès-sur-Mer
Date de conclusion du marché : 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Argelès-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 21660008000016
Adresse postale : Allee Ferdinand Buisson Bp 99
Ville : Argelès-sur-Mer
Code postal : 66704
Pays : France
Point de contact : PARRA Antoine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0468953458
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Argelès-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Allée Ferdinand Buisson
Ville : Argeles-Sur-Mer
Code postal : 66700
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : smp@ville-argelessurmer.fr
Téléphone : 0468953465
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 725562
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpelllier
Code postal : 34000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 14, rue Jules Verne
Ville : Beaumont
Code postal : 63110
Pays : France
Adresse électronique : contact@snc-cremation.fr
Téléphone : 0473285101
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0b83217-1eb3-484a-8ce5-51a6ddc67529 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00511971-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024