Concession de service public pour la restauration collective de la ville d'Agde, de la ville de Pomerols et du CCAS d'Agde

Concession de service public passée selon les art. L. 1411-1 et R. 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des art. L. 3120-1 et s. et R. 3111-1 et s. du Code de la Commande Publique. Le périmètre comprend notamment la restauration des enfants et personnels …

CPV: 55523100 Servicios de comidas para escuelas
Lugar de ejecución:
Concession de service public pour la restauration collective de la ville d'Agde, de la ville de Pomerols et du CCAS d'Agde
Organismo adjudicador:
Mairie d'Agde
Número de premio:
2024_CSP_Resto

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Agde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la restauration collective de la ville d'Agde, de la ville de Pomerols et du CCAS d'Agde
Description : Concession de service public passée selon les art. L. 1411-1 et R. 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des art. L. 3120-1 et s. et R. 3111-1 et s. du Code de la Commande Publique. Le périmètre comprend notamment la restauration des enfants et personnels des écoles maternelles et primaires, des crèches ainsi que des usagers des accueils de loisirs, des foyers de personnes âgées, du portage à domicile et des centres d'hébergement. Le concessionnaire devra notamment assurer : 1) pour tous les usagers, fabrication des repas dans une cuisine centrale appartenant au candidat retenu ou dont il dispose, livraison sur site, animations ; 2) pour le portage, livraison des repas au domicile, veille sociale ; 3) pour la restauration scolaire et portage à domicile de la ville d'Agde, facturation, encaissement et relations usagers, risque financier total sur impayés
Identifiant de la procédure : 09f8e128-5477-4d27-90ed-68c148c3527d
Identifiant interne : 2024_CSP_Resto
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour la restauration collective de la ville d'Agde, de la ville de Pomerols et du CCAS d'Agde
Description : Concession de service public passée selon les art. L. 1411-1 et R. 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des art. L. 3120-1 et s. et R. 3111-1 et s. du Code de la Commande Publique. Le périmètre comprend notamment la restauration des enfants et personnels des écoles maternelles et primaires, des crèches ainsi que des usagers des accueils de loisirs, des foyers de personnes âgées, du portage à domicile et des centres d'hébergement. Le concessionnaire devra notamment assurer : 1) pour tous les usagers, fabrication des repas dans une cuisine centrale appartenant au candidat retenu ou dont il dispose, livraison sur site, animations ; 2) pour le portage, livraison des repas au domicile, veille sociale ; 3) pour la restauration scolaire et portage à domicile de la ville d'Agde, facturation, encaissement et relations usagers, risque financier total sur impayés
Identifiant interne : S-PF-1575809

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/07/2024
Date de fin de durée : 05/07/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "Qualité"
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère "financier"
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Agde
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 891 670 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPASS GROUP FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : COMPASS GROUP FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_csp_resto
Titre : Concession de service public pour la restauration collective de la ville d'Agde, de la ville de Pomerols et du Ccas d'Agde
Date de conclusion du marché : 21/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F1F8BD0-DB70-D0CA-085E5BC077680C6B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie d'Agde
Numéro d’enregistrement : 81196
Adresse postale : Rue Alsace-Lorraine
Ville : Agde
Code postal : 34300
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : FREY Sébastien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467946000
Adresse internet : http://www.ville-agde.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Agde
Numéro d’enregistrement : 1859160
Adresse postale : Hôtel de ville Rue Alsace-Lorraine, Cs 20007
Ville : Agde
Code postal : 34300
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : dominique.beziat@ville-agde.fr
Téléphone : 0467946000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 7F1F8C29-C025-069C-F4D70734A077EFED
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 7F1F8C40-D3F1-848D-8E7DB127BAC96D09
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COMPASS GROUP FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1575809-1-0-1
Adresse postale : 117 Av De La Republique
Ville : Chatillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : gautier.perez@compass-group.fr
Téléphone : 0467871600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dab718a2-5179-4454-9f1a-fb7b782d189c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 12:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780544-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024