Concession de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation des équipements festifs et de restauration de la plage de l'impérial

La délégation de service public est passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3121-5 et suivants du Code de la commande publique. Le choix du contrat, objet de la présente procédure, doit répondre aux principaux …

CPV: 92320000 Servicios de explotación de instalaciones artísticas, 92340000 Servicios de baile y de diversión
Plazo:
17 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation des équipements festifs et de restauration de la plage de l'impérial
Organismo adjudicador:
Ville d'ANNECY
Número de premio:
24AS-CP-0770-M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation des équipements festifs et de restauration de la plage de l'impérial
Description : La délégation de service public est passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3121-5 et suivants du Code de la commande publique. Le choix du contrat, objet de la présente procédure, doit répondre aux principaux objectifs de la Commune et plus particulièrement : - Assurer l'équilibre entre l'accessibilité d'un espace public ouvert au plus grand nombre et l'exploitation économique d'équipements festifs et de restauration, - Prise en charge par le Concessionnaire des investissements de nature à réhabiliter le patrimoine de la Commune (mise aux normes et réhabilitation des bâtiments, y compris énergétique), - Imposer au Concessionnaire des contraintes de fonctionnement liées à l'ouverture des équipements sur l'année et assurer un contrôle sur les conditions et modalités d'utilisation des équipements, - Contribution du Concessionnaire à l'animation récréative du site et participation aux évènements culturels organisés sur le territoire de la commune (Festival international du film d'animation d'Annecy, notamment)
Identifiant de la procédure : e99af7fa-bee3-4b80-8af9-7991f43d8826
Identifiant interne : 24AS-CP-0770-M
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92340000 Services relatifs à la danse et aux divertissements

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plage de l'impérial
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr , rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard le lundi 6 janvier 2025 à 12h00 avant la date limite de remise des offres. A compter de cette date, plus aucune question ne sera prise en compte. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, mais aussi de faire une visite des ouvrages existants, la commune informe les candidats qu'une visite obligatoire est organisée le jeudi 19 décembre 2024. Le rendez-vous est fixé à l'entrée du restaurant à 14h. La visite sera conduite par un représentant de la commune. Un récépissé de visite sera remis aux candidats. Les candidats sont invités à informer la commune de leur présence via la plateforme dématérialisée Aws
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation des équipements festifs et de restauration de la plage de l'impérial
Description : La délégation de service public est passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3121-5 et suivants du Code de la commande publique. Le choix du contrat, objet de la présente procédure, doit répondre aux principaux objectifs de la Commune et plus particulièrement : - Assurer l'équilibre entre l'accessibilité d'un espace public ouvert au plus grand nombre et l'exploitation économique d'équipements festifs et de restauration, - Prise en charge par le Concessionnaire des investissements de nature à réhabiliter le patrimoine de la Commune (mise aux normes et réhabilitation des bâtiments, y compris énergétique), - Imposer au Concessionnaire des contraintes de fonctionnement liées à l'ouverture des équipements sur l'année et assurer un contrôle sur les conditions et modalités d'utilisation des équipements, - Contribution du Concessionnaire à l'animation récréative du site et participation aux évènements culturels organisés sur le territoire de la commune (Festival international du film d'animation d'Annecy, notamment)
Identifiant interne : S-PF-1567464

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92340000 Services relatifs à la danse et aux divertissements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plage de l'impérial
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 180 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat produit une lettre de candidature, datée et signée par un(e) représentant(e) habilité(e) à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l'adresse de son siège social, le cas échéant son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. 1. Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; 2. Une déclaration sur l'honneur attestant : Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et suivants du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ; 3. Les justificatifs nécessaires à l'appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, Tva, cotisations sociales). 4. Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d'habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession. 5. Les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Afin d'établir leurs garanties professionnelles et financières ainsi que leur aptitude à mettre en oeuvre les principes du service public, les candidats produisent les documents suivants : Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat dont il peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements de restauration et évènementiels et/ou toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles / techniques et l'expérience du candidat. Mémoire présentant les garanties du candidat lui permettant d'assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant le service public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre technique
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Qualité de l'offre économique et financière
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique Service Population
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1080BC45-D089-61C4-43D6AEAAB8C477E7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction de la Commande Publique Service Population
Numéro d’enregistrement : 1080BC6F-D2C5-726D-E678D8FB62A63D8C
Adresse postale : 27 rue de la Paix
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : emilie.fol@annecy.fr
Téléphone : 0485467937
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 1080BC81-F930-74BB-869F57B093C17656
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd9d8e29-b136-4a90-a751-de9607277efc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 10:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00750026-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024