CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA SALLE DE CINEMA INTERCOMMUNALE « LE DAHUT » SUR LA STATION DE VALBERG

La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut », et situé dans l'ensemble immobilier appelé « Maison Départementale de l'Environnement et de l'Observation ». Durée de …

CPV: 92130000 Servicios de proyección cinematográfica
Plazo:
7 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA SALLE DE CINEMA INTERCOMMUNALE « LE DAHUT » SUR LA STATION DE VALBERG
Organismo adjudicador:
Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Número de premio:
CSP 2025-1 SIV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA SALLE DE CINEMA INTERCOMMUNALE « LE DAHUT » SUR LA STATION DE VALBERG
Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut », et situé dans l'ensemble immobilier appelé « Maison Départementale de l'Environnement et de l'Observation ». Durée de contrat de Cinq ans.
Identifiant de la procédure : 827a86e6-7dd7-4493-b3c9-6899f9036a93
Identifiant interne : CSP 2025-1 SIV
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Mineur
Ville : Valberg
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : gestion et l’exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut »,
Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut », et situé dans l’ensemble immobilier appelé « Maison Départementale de l’Environnement et de l’Observation ». Il est situé sur la station de Valberg (06470). Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques.
Identifiant interne : CSP 2025-1 SIV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Mineur
Ville : Valberg
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite obligatoire

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Références du candidat dans le domaine d’activité faisant l’objet de la concession, indiquant notamment l’autorité délégante, le montant et la date du contrat • Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l’exploitation du présent service délégué (joindre les curriculum Vitae) • Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l’activité du candidat. • L’attestation de visite.
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du projet de service 40 %
Description : Qualité du projet de service 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Intercommunal de Valberg (06) -
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal de Valberg (06) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Intercommunal de Valberg (06) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Intercommunal de Valberg (06) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal de Valberg (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal de Valberg (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Intercommunal de Valberg (06) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Numéro d’enregistrement : 24060002300016
Département : Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale : Centre administratif
Ville : Valberg
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : apessel@valberg.com
Téléphone : +33 607135305
Télécopieur : +33 493232438
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3a06bac-8cb5-4b6a-989c-3700bd09e564 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 14:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00151660-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025