CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ESPACE AQUATIQUE

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ESPACE AQUATIQUE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ESPACE AQUATIQUE

CPV: 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Lugar de ejecución:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ESPACE AQUATIQUE
Organismo adjudicador:
MORLAIX COMMUNAUTE
Número de premio:
2024-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MORLAIX COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ESPACE AQUATIQUE
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ESPACE AQUATIQUE
Identifiant de la procédure : 76228ade-f919-4b50-a553-953c5cf594c5
Identifiant interne : 2024-001
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ESPACE AQUATIQUE
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ESPACE AQUATIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service proposé aux usagers, appréciée notamment au regard du projet d'exploitation présenté, des moyens humains et matériels mis en oeuvre, des modalités de gestion technique de l'Espace aquatique
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Equilibre économique de la concession, apprécié notamment au regard de la tarification proposée, du niveau des hypothèses de fréquentation, des hypothèses de recettes et de charges, des relations financières entre le Concessionnaire et l'Autorité Concédante.
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MORLAIX COMMUNAUTE
Organisation qui signe le marché : MORLAIX COMMUNAUTE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 940 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UCPA Sport Loisirs association
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre UCPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 940 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-001 DSP Espace Aquatique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MORLAIX COMMUNAUTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MORLAIX COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 24290083500156
Adresse postale : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@agglo.morlaix.fr
Téléphone : 0298153131
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UCPA Sport Loisirs association
Numéro d’enregistrement : 80802232100018
Adresse postale : 21/37 rue de Stalingrad
Ville : Arcueil
Code postal : 94110
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : ddt@ucpa.asso.fr
Téléphone : 0678532719
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2387c885-4faa-45a4-b001-c48e45a43916 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 10:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794186-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024