Concession de service public pour la gestion du golf de Pornic

Exploitation du Golf de Pornic et activités annexes Concession de Service Public pour l'exploitation du golf municipal

CPV: 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Lugar de ejecución:
Concession de service public pour la gestion du golf de Pornic
Organismo adjudicador:
Commune de Pornic
Número de premio:
2024-C02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pornic
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion du golf de Pornic
Description : Exploitation du Golf de Pornic et activités annexes
Identifiant de la procédure : 7d9fa0d2-b161-4f09-8d2f-172274ea312b
Identifiant interne : 2024-C02
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession pour l'exploitation du golf municipal
Description : Concession de Service Public pour l'exploitation du golf municipal
Identifiant interne : 2024-C02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pornic
Code postal : 44210
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service rendu aux usagers = 50 points : SC1.1: Qualité du projet d'exploitation proposé = 25 points Politique de gestion & politique commerciale SC1.2: Qualité du calendrier et du programme de travaux & des investissements proposés sur le patrimoine bâti = 10 points Ambition des investissements SC 1.3 : Qualité du calendrier et du programme de travaux & des investissements proposés en vue de la dynamisation des équipements sportifs = 10 points Ambition des investissements SC1.4 : Développement Durable = 5 points Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement contractuel = 10 points Impact des modifications du projet de contrat sur le niveau d'engagement et/ou les risques supportés par le candidat et solidité du montage juridique (notamment les garanties proposées)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Qualité de l'offre financière = 40 points SC2.1: Valeur actuelle nette actualisée à 3% des flux financiers Concessionnaire-Collectivité = 20 points Montant des flux actualisés Concessionnaires - collectivité tels que calculée à l'Annexe O3A SC2.2: Cohérence des hypothèses retenues dans l'offre financière & le Compte d'Exploitation Prévisionnel = 10 points Cohérence des volumes, des hypothèses SC2.3: Cohérence de la grille tarifaire & politique tarifaire =5 points Cohérence des tarifs SC2.4: Qualité du mécanisme d'intéressement = 5 points Intéressement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pornic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Pornic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direccte des Pays de Loire
Organisation qui signe le marché : Commune de Pornic

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 24 911 305 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société LE BRETON
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EURL LEBRETON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 24 911 305 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-CO2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Pornic

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Pornic
Numéro d’enregistrement : 21440131700018
Adresse postale : Place de l'Hotel de ville
Ville : PORNIC
Code postal : 44210
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : contact@pornic.fr
Adresse électronique : contact@pornic.fr
Téléphone : +33 240823111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Direccte des Pays de Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 rue Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@directe.gouv.fr
Téléphone : 02 53 46 79 79
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société LE BRETON
Numéro d’enregistrement : 49377322000014
Adresse postale : Rue de Brehadour
Ville : GUERANDE
Code postal : 44350
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3b71277-ef5b-4291-815f-ca9b744d8506 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 15:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053172-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025