Concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de l'aire centrale de Valenciennes Métropole.

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue …

CPV: 50721000 Puesta a punto de instalaciones de calefacción
Plazo:
14 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de l'aire centrale de Valenciennes Métropole.
Organismo adjudicador:
CA VALENCIENNES METROPOLE
Número de premio:
2024097

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRITH SAINT LEGER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de l'aire centrale de Valenciennes Métropole.
Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur.
Identifiant de la procédure : 15e46ccf-cedc-4820-8557-8f3f9131c1c1
Identifiant interne : 2024097
Principales caractéristiques de la procédure : concession en groupement d'autorités concédantes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : GROUPEMENT D'AUTORITES CONCEDANTES : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (coordonnateur) et commune de Trith-Saint-Léger (59)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : concession en groupement d'autorités concédantes DCE téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de l'aire centrale de Valenciennes Metropole
Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur.
Identifiant interne : 2024097

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : cf. DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 27 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite de site obligatoire : au choix : 23/09 ou 27/09 de 8h45 à 17h30 modalités dans le règlement de consultation durée : 324 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf. détail dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : selon les modalités reprises aux règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA VALENCIENNES METROPOLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24590116000011
Département : Nord
Adresse postale : 2 place de l'hôpital général
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : service contrats spéciaux
Téléphone : +33 327096120
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Département : Nord
Adresse postale : 5 rue Geoffroy ST Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRITH SAINT LEGER
Numéro d’enregistrement : 21590603300018
Département : Nord
Adresse postale : Place de la résistance
Ville : Trith Saint Léger
Code postal : 59125
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 327096120
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1cf2f227-1a30-4cd1-90b1-72ca843b534b-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : - modification de la date limite de remise des offres - modification du DCE

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : 5.1.12. Conditions du marché public : date de remise des offres décalée + annexes
Les documents de marché ont été modifiés le : 26/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7466256a-27d5-4607-99eb-814fc6604208 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 14:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746616-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024