Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli

Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli. La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée de 3 (trois) ans, reconductible deux fois par période de 1 (un) an du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir de Cuttoli. Concession de service …

CPV: 15100000 Productos de origen animal, carne y productos cárnicos, 77100000 Servicios agrícolas
Plazo:
9 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Número de premio:
DSP/CUTT/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli
Description : Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli. La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée de 3 (trois) ans, reconductible deux fois par période de 1 (un) an du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir de Cuttoli.
Identifiant de la procédure : 21d82647-92bf-4158-ae61-a971cc0a9a39
Identifiant interne : DSP/CUTT/2024
Principales caractéristiques de la procédure : la présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi qu'á la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. Articles R.3126-1 et suivants du code de la commande publique (procédure applicable aux contrats dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77100000 Services agricoles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des articles L.3124-18 et L.3123-19 du CCP et de l'article L. 1411-5 du CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude á assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 á L. 5212-4 du code du travail.(2) Les candidats admis á présenter une offre seront sélectionnés par la commission de délégation de service public, désignée suivant les dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT. Le délégataire assurera l'exploitation courante de l'abattoir syndical qui comprend l'abattage des animaux et l'exécution de diverses prestations définies dans le projet de contrat, ainsi que l'entretien courant ou général de l'établissement, dans des conditions qui sont prévues dans la réglementation française ou européenne ou seront précisées dans le document de consultation. L'abattoir bénéficie d'une autorisation d'exploitation pour un tonnage inférieur á 5 tonnes /jour. Il réalise actuellement un tonnage annuel d'environ 500 tonnes en 2023. Il s'agit d'un abattoir multi-espèces á dominante ruminante (bovins, caprins, ovins et porcins). Il est ouvert toute l'année. La prise d'effet du contrat est prévue au 1er janvier 2025. Une visite de l'abattoir est obligatoire. Cette visite aura lieu au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, soit au plus tard le 24 septembre 2024.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli.
Description : Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli.
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77100000 Services agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieudit Talavesa, Sgaretattu, 20167 Cuttoli-Corticchiato

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La prise d'effet du contrat est prévue au 1er janvier 2025. Suite á la publication de l'avis de concession, les candidats sont invités á remettre leur candidature et leur offre.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Aptitude á exercer l'activité professionnelle
Description : Aptitude á exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives á l?inscription au registre du commerce ou de la profession
Ordre d’importance : 0
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière
Ordre d’importance : 0
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle
Ordre d’importance : 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2935 https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Code de la commande publique, Partie III, articles L.3126-1 et suivants, articles R.3126-1 et suivants
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de l Abattage en Corse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Numéro d’enregistrement : 25201008700010
Adresse postale : Résidence ROCADE PADULES Bãtiment A1 - Route d'Alata BP 11956
Ville : AJACCIO Cedex 9
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Michael ROUMIEU
Adresse électronique : direction@smac-corse.fr
Téléphone : +33 495323312
Adresse internet : https://www.smac-corse.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b8edcb0-8d0e-452a-8cee-f9ad77cbb3c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00537228-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024