CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'AMENAGEMENT ET LA MODERNISATION DE PORT ARGELES AVEC LA CONSTITUTION D'UNE SEMOP DEDIEE

La présente consultation a pour objet de : - sélectionner un (ou des) opérateur(s) économique(s) qui deviendra(ont) actionnaire(s) d'une société d'économique mixte à opération unique (Semop), aux côtés de la Commune d'Argelès-sur-Mer, en application de l'article L. 1541-2 du Code général des collectivités territoriales - confier, par contrat de concession …

CPV: 63721000 Servicios de explotación de puertos y vías de navegación y servicios asociados
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'AMENAGEMENT ET LA MODERNISATION DE PORT ARGELES AVEC LA CONSTITUTION D'UNE SEMOP DEDIEE
Organismo adjudicador:
Ville d'Argelès-sur-Mer
Número de premio:
24RP005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Argelès-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'AMENAGEMENT ET LA MODERNISATION DE PORT ARGELES AVEC LA CONSTITUTION D'UNE SEMOP DEDIEE
Description : La présente consultation a pour objet de : - sélectionner un (ou des) opérateur(s) économique(s) qui deviendra(ont) actionnaire(s) d'une société d'économique mixte à opération unique (Semop), aux côtés de la Commune d'Argelès-sur-Mer, en application de l'article L. 1541-2 du Code général des collectivités territoriales - confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation, l'aménagement, le développement et la modernisation de Port-Argelès, en application des articles L. 3100-1 à L.3222-1 et R. 3100-1 à R. 3222-1 du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La Commune confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation de Port Argeles, en ce compris la gestion administrative, financière et commerciale du service public, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des biens concédés. Le Concessionnaire est en outre chargé de financer et réaliser les travaux d'aménagement, de modernisation et de sécurisation du port, définis dans le cahier des charges. Les caractéristiques du service et des travaux, les orientations et les objectifs de la commune d'Argelès-sur-Mer ainsi que les investissements nécessaires à l'adaptation du service seront détaillés dans le dossier de consultation, remis aux candidats admis à déposer une offre. Le concessionnaire sera rémunéré par les recettes perçues au titre de l'exploitation du service concédé. Le concessionnaire devra verser une redevance d'occupation du domaine public à la commune d'Argelès-sur-Mer
Identifiant de la procédure : fa83a6ae-af76-4d3d-a9ee-c63b7eb91cb8
Identifiant interne : 24RP005
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port d'Argelès-sur-Mer
Ville : Argelès-sur-mer
Code postal : 66700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'AMENAGEMENT ET LA MODERNISATION DE PORT ARGELES AVEC LA CONSTITUTION D'UNE SEMOP DEDIEE
Description : La présente consultation a pour objet de : - sélectionner un (ou des) opérateur(s) économique(s) qui deviendra(ont) actionnaire(s) d'une société d'économique mixte à opération unique (Semop), aux côtés de la Commune d'Argelès-sur-Mer, en application de l'article L. 1541-2 du Code général des collectivités territoriales - confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation, l'aménagement, le développement et la modernisation de Port-Argelès, en application des articles L. 3100-1 à L.3222-1 et R. 3100-1 à R. 3222-1 du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La Commune confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation de Port Argeles, en ce compris la gestion administrative, financière et commerciale du service public, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des biens concédés. Le Concessionnaire est en outre chargé de financer et réaliser les travaux d'aménagement, de modernisation et de sécurisation du port, définis dans le cahier des charges. Les caractéristiques du service et des travaux, les orientations et les objectifs de la commune d'Argelès-sur-Mer ainsi que les investissements nécessaires à l'adaptation du service seront détaillés dans le dossier de consultation, remis aux candidats admis à déposer une offre. Le concessionnaire sera rémunéré par les recettes perçues au titre de l'exploitation du service concédé. Le concessionnaire devra verser une redevance d'occupation du domaine public à la commune d'Argelès-sur-Mer
Identifiant interne : S-PF-1574988

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port d'Argelès-sur-Mer
Ville : Argelès-sur-mer
Code postal : 66700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 240 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Argelès-sur-Mer
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 51936582-9EBE-EDEF-1F71D081367FDC8B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Argelès-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 56823
Adresse postale : Allee Ferdinand Buisson Bp 99
Ville : Argelès-sur-Mer
Code postal : 66704
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : PARRA Antoine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0468953458
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Argelès-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 519365BB-08BA-54CA-659CC56B43AB6166
Ville : Argeles-Sur-Mer
Code postal : 66700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : smp@ville-argelessurmer.fr
Téléphone : 0468953465
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 519365CD-B223-0DEB-0470971E111056D6
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpelllier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e22a203-341f-4bba-9922-092a5a6acdad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780469-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024