CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX …

CPV: 79956000 Servicios de organización de ferias y exposiciones
Plazo:
16 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION
Organismo adjudicador:
Mairie d'Argenteuil
Número de premio:
2025/DSP/13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Argenteuil
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION
Identifiant de la procédure : 19527fc0-8854-47bf-81dc-8049d3ccff04
Identifiant interne : 2025/DSP/13
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41 766 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION
Identifiant interne : S-PF-1617222

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2045

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41 766 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : mairie d'Argenteuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2E511E2D-AF9C-851D-5257E097CDEAEC8A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement : 85454
Adresse postale : 12-14 boulevard Leon Feix
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : MOTHRON Georges
Adresse électronique : DCP@ville-Argenteuil.fr
Téléphone : 0134234100
Télécopieur : 0134237500
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : mairie d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement : 2E511E4A-CC3C-C1E5-2B13E8581AB485F2
Adresse postale : 12-14 Boulevard Leon Feix
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas Briand
Adresse électronique : dcp@ville-argenteuil.fr
Téléphone : 0134234419
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 2E511E59-04CB-ABB9-1DE96DA807D93B33
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 2E511E67-09F7-8D7C-640B83D08C695F5B
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c110aad-5bb7-4918-bc4b-2298fc0162e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 09:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00187816-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025