CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL DU TREPORT

La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant :  Une salle des jeux,  Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts),  Une salle de cinéma d'une capacité de 332 places  Une salle polyvalente  Une discothèque désaffectée. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des …

CPV: 92351200 Servicios de explotación de casinos
Plazo:
27 de febrero de 2025 a las 12:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL DU TREPORT
Organismo adjudicador:
Ville du Tréport
Número de premio:
DSPCASINO2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Tréport
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL DU TREPORT
Description : La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant :  Une salle des jeux,  Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts),  Une salle de cinéma d'une capacité de 332 places  Une salle polyvalente  Une discothèque désaffectée. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Identifiant de la procédure : 2125842c-871f-4a9a-bcba-507040264961
Identifiant interne : DSPCASINO2024
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : esplanade Aragon
Ville : Le Tréport
Code postal : 76470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal
Description : La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant :  Une salle des jeux,  Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts),  Une salle de cinéma d'une capacité de 332 places  Une salle polyvalente  Une discothèque désaffectée. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Identifiant interne : DSPCASINO2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.3 Durée estimée

Durée : 144 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : selon des modalités fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : selon des modalités fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :  La qualité de l'offre technique (Offre Pièce n°3 et Point 6 de la Pièce n°2) : Elle est appréciée et notée globalement sur 50 points sur la base des éléments suivants :  Nature et programme des investissements proposés pour améliorer l'attractivité du Casino  Nature des opérations d'entretien et de maintenance du bâtiment programmées par le candidat sur la durée du contrat  Les actions environnementales liées à la réalisation des travaux et à l'exploitation du casino et s'inscrivant dans le cadre d'une politique de développement durable.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :  La qualité de l'offre d'exploitation du Casino, de la restauration, du cinéma et de la salle annexe (Offre Pièce n°2). Elle est appréciée et notée globalement sur 40 points sur la base des éléments suivants :  Modalités d'exploitation du casino (jeux proposés, surveillance, sécurité…),  Diversité et qualité de la programmation annuelle de spectacles, manifestation et évènements, restauration proposée, programmation cinématographique,  Actions de promotion, de communication et de développement de l'image touristique de la commune,
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :  Proposition économique et financière (Offre Pièces n°3.1 et 3.2) : Elle est appréciée et notée globalement sur 10 points en prenant en compte la cohérence, la fiabilité et la pertinence des équilibres économiques au regard de la durée de la concession proposée par le candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville du Tréport
Organisation chargée des procédures de recours : Ville du Tréport
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Tréport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville du Tréport
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville du Tréport
Organisation qui traite les offres : Ville du Tréport

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Tréport
Numéro d’enregistrement : 21760711800015
Adresse postale : 1 rue François Mitterrand
Ville : Le Tréport
Code postal : 76470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-le-treport.fr
Téléphone : 0235505944
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab6fdc2d-30a6-4796-9122-d758ef0a17b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 17:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793614-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024