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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Tremblade

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du casino de La Tremblade

Description : La commune de La Tremblade dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la SAS du Casino de La Tremblade le 02 juin 2003, un contrat de délégation de service public d'une durée de 18 ans pour l'exploitation du casino, prolongé par avenants. Le contrat prendra fin le 31 août 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail à construction conclu entre la SCI du Casino de La Tremblade et la commune le 16 juin 2004. Ce bail à construction, prolongé par avenant prendra fin le 16 juin 2036. Il prévoit la réhabilitation d'un ensemble immobilier (ancienne école) afin d'y exploiter les activités de casino. Il précise également que l'immeuble réhabilité par le preneur est mis à disposition et loué aux concessionnaires successifs des jeux choisis par la municipalité. Le dernier montant annuel du loyer du bail commercial réglé par le concessionnaire actuel s'élève à 503 696,24 euros T.T.C. Le nouveau bail commercial avec le futur concessionnaire sera conclu dans les mêmes conditions. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Le contrat prendra effet le 01 septembre 2025 et se terminera le 16 juin 2036 inclus.

Identifiant de la procédure : 8b1431c8-23f5-4725-b760-9c3eb8309ef7

Avis précédent : ae3d5acc-3220-4406-a9e7-1c963374e45e-01

Identifiant interne : 24-003

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la Chaumière

Ville : La Tremblade

Code postal : 17390

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration et animation - Exploiter les activités de bar et de restauration du casino - Organiser des spectacles et animations au sein du casino - Contribuer au développement touristique et culturel de la commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristique et culturel de la commune - Mettre en œuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux - Réaliser le programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du casino de La Tremblade

Description : La commune de La Tremblade dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la SAS du Casino de La Tremblade le 02 juin 2003, un contrat de délégation de service public d'une durée de 18 ans pour l'exploitation du casino, prolongé par avenants. Le contrat prendra fin le 31 août 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail à construction conclu entre la SCI du Casino de La Tremblade et la commune le 16 juin 2004. Ce bail à construction, prolongé par avenant prendra fin le 16 juin 2036. Il prévoit la réhabilitation d'un ensemble immobilier (ancienne école) afin d'y exploiter les activités de casino. Il précise également que l'immeuble réhabilité par le preneur est mis à disposition et loué aux concessionnaires successifs des jeux choisis par la municipalité. Le dernier montant annuel du loyer du bail commercial réglé par le concessionnaire actuel s'élève à 503 696,24 euros T.T.C. Le nouveau bail commercial avec le futur concessionnaire sera conclu dans les mêmes conditions. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Le contrat prendra effet le 01 septembre 2025 et se terminera le 16 juin 2036 inclus.

Identifiant interne : LOT-0000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Date de fin de durée : 16/06/2036

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité du service rendu aux usagers

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Garanties et moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer une politique de communication efficace

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Intérêt et cohérence des investissements proposés

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité des propositions financières

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Tremblade -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

Organisation qui signe le marché : Commune de La Tremblade

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 28 338 354 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS CASINO DE LA TREMBLADE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE SAS CASINO DE LA TREMBLADE - LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 28 338 354 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 01

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2025

Date de conclusion du marché : 21/02/2025

Organisation qui signe le marché : Commune de La Tremblade

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Tremblade

Numéro d’enregistrement : 21170452300011

Adresse postale : 23 rue de la Seudre BP 60130

Ville : La Tremblade

Code postal : 17390

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Point de contact : Acheteur

Adresse électronique : serviceachats@la-tremblade.com

Téléphone : 0546366955

Adresse internet : https://www.la-tremblade.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Adresse postale : 15, rue de Blossac BP541

Ville : Poitiers

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours

Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : 0549607919

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de La Tremblade

Numéro d’enregistrement : 211704523

Adresse postale : 23, rue de la Seudre

Ville : La Tremblade

Code postal : 17390

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Adresse électronique : serviceachats@la-tremblade.com

Téléphone : 0546366955

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS CASINO DE LA TREMBLADE

Numéro d’enregistrement : 39530678000036

Adresse postale : 46, avenue de la Chaumière

Ville : La Tremblade

Code postal : 17390

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : jpeterson@partouche.com

Téléphone : 0546768886

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 134a7384-ebd6-4c4e-bf5a-97ff34f1bd81 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 10:31 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00128286-2025

Numéro de publication au JO S : 40/2025

Date de publication : 26/02/2025