CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE NARBONNE

Contrat de concession pour assurer l'exploitation de la plateforme de compostage de Narbonne en vue de valoriser la totalité des boues et déchets verts provenant des installations de la Collectivité. La consultation en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales et dans le …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Lugar de ejecución:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE NARBONNE
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Número de premio:
BIOTERRA_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE NARBONNE
Description : Contrat de concession pour assurer l'exploitation de la plateforme de compostage de Narbonne en vue de valoriser la totalité des boues et déchets verts provenant des installations de la Collectivité. La consultation en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales et dans le respect des dispositions des articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Le Concessionnaire aura notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, la charge des missions suivantes : -le contrôle, l'admission et le traitement des boues d'épuration, déchets verts et biodéchets produit par la Collectivité ou sur son territoire, et destinés à être traités par compostage sur les Installations ; -le contrôle, l'admission et le traitement de déchets en provenance de producteurs tiers, -la gestion courante et la conduite des Installations sous sa propre responsabilité ; -l'entretien et la maintenance courante des ouvrages, bâtiments et équipements constitutifs des Installations; -la recherche, l'approvisionnement, le contrôle et le traitement des déchets en vue de leur admission, réception, stockage et traitement sur les Installations ; -la gestion des refus et rejets de toute nature des Installations ; -le contrôle, le conditionnement, le stockage, la commercialisation et l'enlèvement des composts produits sur les Installations, jusqu'à leur évacuation ; -la sécurité anti-intrusion, incendie et de son personnel ; -la responsabilité des relations commerciales avec les usagers de la plateforme de compostage ; -la mise en oeuvre des mesures destinées à l'accueil, au confort et à la sécurité des usagers ; -les études de conception et la réalisation des investissements définis conjointement avec la Collectivité ; -l'obtention des autorisations administratives et le respect des arrêtés préfectoraux en vigueur, -l'assistance à la Collectivité dans ses échanges avec les services de l'État compétents
Identifiant de la procédure : 552bc299-03da-45ef-aa5e-59592c5ef99b
Identifiant interne : BIOTERRA_2024
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE NARBONNE
Description : Contrat de concession pour assurer l'exploitation de la plateforme de compostage de Narbonne en vue de valoriser la totalité des boues et déchets verts provenant des installations de la Collectivité. La consultation en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales et dans le respect des dispositions des articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Le Concessionnaire aura notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, la charge des missions suivantes : -le contrôle, l'admission et le traitement des boues d'épuration, déchets verts et biodéchets produit par la Collectivité ou sur son territoire, et destinés à être traités par compostage sur les Installations ; -le contrôle, l'admission et le traitement de déchets en provenance de producteurs tiers, -la gestion courante et la conduite des Installations sous sa propre responsabilité ; -l'entretien et la maintenance courante des ouvrages, bâtiments et équipements constitutifs des Installations; -la recherche, l'approvisionnement, le contrôle et le traitement des déchets en vue de leur admission, réception, stockage et traitement sur les Installations ; -la gestion des refus et rejets de toute nature des Installations ; -le contrôle, le conditionnement, le stockage, la commercialisation et l'enlèvement des composts produits sur les Installations, jusqu'à leur évacuation ; -la sécurité anti-intrusion, incendie et de son personnel ; -la responsabilité des relations commerciales avec les usagers de la plateforme de compostage ; -la mise en oeuvre des mesures destinées à l'accueil, au confort et à la sécurité des usagers ; -les études de conception et la réalisation des investissements définis conjointement avec la Collectivité ; -l'obtention des autorisations administratives et le respect des arrêtés préfectoraux en vigueur, -l'assistance à la Collectivité dans ses échanges avec les services de l'État compétents
Identifiant interne : S-PF-1425148

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Aspects financiers
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE GRAND NARBONNE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 27 210 326 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 27 210 326 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dsp_bioteera_2024
Titre : Concession De Service Public Pour L'Exploitation De La Plateforme De Compostage De Narbonne
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 56D439B3-D3FF-060A-0485F73844D2657F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d’enregistrement : 65144
Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral Cs50100
Ville : Narbonne
Code postal : 11785
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0468281745
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LE GRAND NARBONNE
Numéro d’enregistrement : 1634042
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Téléphone : 0468581745
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 56D43A00-E081-1D87-CE9B7205C2E93C6E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 56D43A14-D0E1-608C-DEAA6B69897F3BA9
Adresse postale : 2, boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de région
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Adresse internet : http://ccimp.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1425148-1-0-1
Adresse postale : 1 rue de la Fontainerie
Ville : Arras
Code postal : 62003
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.agence.occitanie@sede.fr
Téléphone : 0561002086
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 542d3672-6491-415f-86fe-a06330521c7b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 16:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00800504-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024