Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du parc des expositions GAYANT EXPO.

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales et L 1121-1 du code de la commande publique portant sur l'exploitation du centre des expositions GAYANT EXPO. La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. …

CPV: 79950000 Servicios de organización de exposiciones, ferias y congresos, 79956000 Servicios de organización de ferias y exposiciones
Lugar de ejecución:
Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du parc des expositions GAYANT EXPO.
Organismo adjudicador:
Douaisis Agglo
Número de premio:
DA-DSP-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Douaisis Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du parc des expositions GAYANT EXPO.
Description : La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales et L 1121-1 du code de la commande publique portant sur l'exploitation du centre des expositions GAYANT EXPO.
Identifiant de la procédure : 8adabef4-a04c-4726-9f03-098f6c5a0223
Identifiant interne : DA-DSP-2025-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Tournai BP 60093
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est organisée selon une procédure restreinte qui se déroule en deux phases distinctes, à savoir : le dépôt des candidatures, puis le dépôt des offres. En cas de groupement, les informations demandées par le présent avis sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.  La durée indiquée court à titre prévisionnel à compter du 1er juillet 2026.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concessison pour l'exploitation du parc des expositions GAYANT EXPO
Description : La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du centre des expositions GAYANT EXPO (ensemble immobilier composé de 3 halles (3000, 5000 et 7000 places) et d'un parking contigu, dédié aux expositions, spectacles, foires et salons construits en 1998).
Identifiant interne : DA-DSP-2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Tournai BP 60093
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La présente procédure vise à la contractualisation d'une concession de service public pour l'exploitation du parc des expositions GAYANT EXPO. Le concessionnaire aura notamment pour mission de :   La prise en charge et l'exploitation complète de l'équipement ;  La promotion et la communication ;  La gestion administrative et financière ;  La perception des recettes sur les usagers ;  La sécurité des installations et des usagers selon la réglementation en vigueur ;  Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ;  Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ;  L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés selon des modalités qui seront précisées dans le DCE ; Le financement et la réalisation de tout ou partie des travaux de réhabilitation de l'équipement ; La programmation des évènements (salons, congrès, etc.) ; La gestion aux risques et périls du service ;  L'entretien et la maintenance courante de l'ensemble des équipements comportant notamment :  la définition précise des obligations du fermier en matière d'entretien ;  le suivi du patrimoine : la remise des installations en bon état d'entretien en fin de contrat.  L'intégralité des prestations attendues du futur concessionnaire est précisée dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession   Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Description : Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant :  Le(s) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures et plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements et/ou seul. Un Groupement candidat ne pourra être modifié entre la remise des candidatures et la notification de la convention, c'est-à-dire qu'il ne pourra ni s'adjoindre un nouveau membre, ni retirer l'un de ses membres.  En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de la concession, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Douaisis Agglo. Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarés au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ;   Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du CCP ;   Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;  Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :   Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;  Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;  Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure.    Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.  Les formulaires DC1, DC2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description : Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants :  Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat et par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas, mentionner la raison sociale des sociétés concernées).  Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné ;   Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;   Les liasses fiscales complètes comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.  Un organigramme présentant la structure de l'actionnariat du candidat permettant de positionner le candidat vis-à-vis des opérateurs économiques dont il se réclame des moyens financiers ou opérationnels ;   Pour les candidats se réclamant de garanties financières de leur maison mère, les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description : Le candidat fournit une Notice 3 comprenant :  Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ;   Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession ;  Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;  Les références acquises au cours des cinq dernières années dans le domaine d'activité considéré, en matière de gestion et d'exploitation dans des parcs comparables au parc des expositions GAYANT EXPO ;  Tout justificatif que le candidat juge nécessaire à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, les renseignements ci-dessus sont communiqués pour chacun des membres du groupement.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : Sûreté : Une garantie à première demande devra être produite par le futur concessionnaire dans le cadre du contrat.
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de la concession, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Douaisis Agglo.
Montage financier : Sûreté : Une garantie à première demande devra être produite par le futur concessionnaire dans le cadre du contrat.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Douaisis Agglo -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Douaisis Agglo
Numéro d’enregistrement : 20004461800011
Département : Service commande publique
Adresse postale : DOUAISIS AGGLO Z.I Douai Dorignies 746 rue Jean Perrin
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone : 0327992147
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 175 900 034
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359562445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67667fc7-c6d2-449f-9bfe-7f0d046c80e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00230650-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025