délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant - multi-accueil Les Petits Fripons.

concession de service public par laquelle la Ville délègue à un tiers le soin d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du Multi-accueil Les Petits Fripons. concession de service public par laquelle la Ville délègue à un tiers le soin d'assurer l'ensemble des missions de service public …

CPV: 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños
Lugar de ejecución:
délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant - multi-accueil Les Petits Fripons.
Organismo adjudicador:
Savigny sur Orge
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Savigny sur Orge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant - multi-accueil Les Petits Fripons.
Description : concession de service public par laquelle la Ville délègue à un tiers le soin d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du Multi-accueil Les Petits Fripons.
Identifiant de la procédure : 94bc72d6-22f5-4dcc-80ab-b4aa103dba2b
Avis précédent : 32333c08-5f74-4d2a-a1c3-01933c7700b0-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant
Description : concession de service public par laquelle la Ville délègue à un tiers le soin d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du Multi-accueil Les Petits Fripons.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysé à partir du montant global de la compensation d'obligation de service publique versée par le délégant intégré au sein du compte d'exploitation, pour la durée totale du contrat
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité du service organisation du service
Valeur fixe (total) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Savigny sur Orge

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : la maison bleue
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 118 820 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Savigny sur Orge
Numéro d’enregistrement : 21910589700017
Adresse postale : Mairie de Savigny sur Orge 48 avenue Charles de Gaulle
Ville : Savigny-sur-Orge
Code postal : 91600
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@savigny.org
Téléphone : 01 69 54 40 00
Adresse internet : https://www.savigny.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 rue de saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : la maison bleue
Numéro d’enregistrement : 79864945500036
Ville : Boulogne Bilancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e10f0ba2-b8d9-4c56-8239-50f9a00936f2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 13:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00774603-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024