CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR

CPV: 98371120 Servicios de cremación, 45215300 Construcción de crematorio, 98370000 Servicios funerarios y servicios conexos
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR
Organismo adjudicador:
Commune d'Aire sur l'Adour
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Aire sur l'Adour
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR
Identifiant de la procédure : 908326cb-a2c5-4b10-9fb6-fb7cdec5731e
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Pau est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Pau : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : 05 59 84 94 40 greffe.ta-pau@juradm.fr http://pau.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Aire sur l'Adour -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Aire sur l'Adour
Numéro d’enregistrement : 21400001000014
Adresse postale : Place de l'hôtel de ville
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@aire-sur-adour.fr
Téléphone : 0558714706
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 048e0c6e-2ae5-4d69-958d-2f7b5a088425 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 16:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00092516-2025
Numéro de publication au JO S : 29/2025
Date de publication : 11/02/2025