Concession de service public_Déploiement et exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal

Concession de service public pour le déploiement et la gestion d'un service de navettes sur le territoire communal Concession de service public pour le déploiement et l'exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Lugar de ejecución:
Concession de service public_Déploiement et exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal
Organismo adjudicador:
Commune LES DEUX ALPES
Número de premio:
2024-F-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune LES DEUX ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public_Déploiement et exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal
Description : Concession de service public pour le déploiement et la gestion d'un service de navettes sur le territoire communal
Identifiant de la procédure : 84c6b2f1-595a-4da7-9aba-87620edd6d2e
Avis précédent : 40d5d2d8-5d9e-40db-88a9-1a562c399ac9-01
Identifiant interne : 2024-F-20
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 513 279 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public_Déploiement et exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal
Description : Concession de service public pour le déploiement et l'exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal
Identifiant interne : 2024-F-20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Conformément au DCE, la concession est constituée d'une tranche ferme ou offre de base puis de 4 tranches optionnelles (articles 2.3 et 2.4 du règlement de la consultation).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Prix au regard du détail estimatif
Description : Voir Règlement de la consultation
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : Qualité environnementale au regard de la motorisation et du niveau d'émission de polluants atmosphériques des véhicules affectés
Valeur fixe (total) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains affectés et procédures d'exploitation mises en place
Description : Moyens humains affectés et procédures d'exploitation mises en place
Valeur fixe (total) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2, place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr .

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune LES DEUX ALPES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 284 220 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL RESALP SERRE-CHEVALIER BUS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-F-20_RESALP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 14 284 220 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-F-20
Titre : Concession de service public_Déploiement et exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune LES DEUX ALPES
Numéro d’enregistrement : 20006443400018
Adresse postale : 48 av. de la Muzelle
Ville : LES DEUX ALPES
Code postal : 38860
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : MarchesPublics@mairie2alpes.fr
Téléphone : +33 476792424
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun BP 1135
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL RESALP SERRE-CHEVALIER BUS
Numéro d’enregistrement : 338 601 396 00041
Adresse postale : 9245 Avenue Du Général De Gaulle Quartier de la Gare
Ville : Briançon
Code postal : 05100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5ff9c33-c0a4-4f08-a511-acbfbb968a85 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794104-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024