Concession de service public (Délégation du service public) de l'assainissement des eaux usées

Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées (la collecte, le transport et le traitement) sur le périmètre de 22 communes Actualiser l'inventaire du patrimoine Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service Assurer la gestion clientèle Supporter les risques liés à …

CPV: 90400000 Servicios de alcantarillado, 90481000 Explotación de una planta de tratamiento de aguas residuales
Lugar de ejecución:
Concession de service public (Délégation du service public) de l'assainissement des eaux usées
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Número de premio:
2023-35

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public (Délégation du service public) de l'assainissement des eaux usées
Description : Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées (la collecte, le transport et le traitement) sur le périmètre de 22 communes Actualiser l'inventaire du patrimoine Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service Assurer la gestion clientèle Supporter les risques liés à l'exploitation du service Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages Gérer le patrimoine dans le cadre d'un compte de renouvellement ­Mettre en place et gérer un fonds spécial ­Mettre en place les axes d'améliorations du service ­Pilotage des performances du service Le périmètre délégué sera constitué par : Nombre de km de réseaux : 495 - Nombre d'abonnés : 34 464 - Nombre de postes de refoulement : 502 - Nombre de stations d'épuration : 9 (149 066 EH) - Volume assujetti : 5 334 438 m3 - Nombre de branchements : 24 037 - Regards : 10 879
Identifiant de la procédure : 65e6ba10-425a-42f9-8a5b-14d1f8214357
Identifiant interne : 2023-35
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public (Délégation du service public) de l'assainissement des eaux usées
Description : Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées (la collecte, le transport et le traitement) sur le périmètre de 22 communes Actualiser l'inventaire du patrimoine Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service Assurer la gestion clientèle Supporter les risques liés à l'exploitation du service Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages Gérer le patrimoine dans le cadre d'un compte de renouvellement ­Mettre en place et gérer un fonds spécial ­Mettre en place les axes d'améliorations du service ­Pilotage des performances du service Le périmètre délégué sera constitué par : Nombre de km de réseaux : 495 - Nombre d'abonnés : 34 464 - Nombre de postes de refoulement : 502 - Nombre de stations d'épuration : 9 (149 066 EH) - Volume assujetti : 5 334 438 m3 - Nombre de branchements : 24 037 - Regards : 10 879
Identifiant interne : S-PF-1331264

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 39 671 201 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-62
Titre : Concession de service public (Délégation du service public) de l'assainissement des eaux usées
Date de conclusion du marché : 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d’enregistrement : 20006903700014
Adresse postale : 2 Rue Albert Camus Cs 20079
Ville : Longuenesse
Code postal : 62968
Pays : France
Point de contact : DUQUENOY JOEL
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374182000
Adresse internet : https://www.ca-pso.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 2 Rue Albert Camus
Ville : Longuenesse
Code postal : 62968
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374182000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 755426
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1 Rue De La Fontainerie
Ville : Arras
Code postal : 62000
Pays : France
Adresse électronique : hdf_dev.vef-ino@veolia.com
Téléphone : 06 09 36 23 27
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 113d201c-5a0e-44fd-868a-5c3919e1b5c4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00512307-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024