CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DU SECTEUR LITTORAL

Les missions qui seront confiées en base au concessionnaire seront les suivantes : Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre du secteur littoral de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, et plus précisément : …

CPV: 65111000 Distribución de agua potable
Lugar de ejecución:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DU SECTEUR LITTORAL
Organismo adjudicador:
CA Riviera Française
Número de premio:
DSP EP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DU SECTEUR LITTORAL
Description : Les missions qui seront confiées en base au concessionnaire seront les suivantes : Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre du secteur littoral de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, et plus précisément :  L'exploitation technique y compris le gros entretien du réseau et ouvrages et le renouvellement des équipements et d'une partie des ouvrages ;  Une partie du renouvellement patrimonial des canalisations et des travaux d'extension et de renforcement,  la relation avec les usagers (notamment facturation, recouvrement, accueil, etc.) ;  la mise en place de la télérelève des compteurs des abonnés. Le concessionnaire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers. Chiffres caractéristiques du service - exercice 2022 :  Nombre total d'abonnés : 25 254  Assiette totale de la redevance : 6 557 790 m3 hors V
Identifiant de la procédure : 5a4a72bb-b2ef-4a12-9379-96306cb2516f
Avis précédent : 037ebdcb-9a1f-44d4-b822-ca66f099b716-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du Service Public de l'eau potable du secteur littoral de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française.
Description : Les missions qui seront confiées en base au concessionnaire seront les suivantes : Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre du secteur littoral de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, et plus précisément :  L'exploitation technique y compris le gros entretien du réseau et ouvrages et le renouvellement des équipements et d'une partie des ouvrages ;  Une partie du renouvellement patrimonial des canalisations et des travaux d'extension et de renforcement,  la relation avec les usagers (notamment facturation, recouvrement, accueil, etc.) ;  la mise en place de la télérelève des compteurs des abonnés. Le concessionnaire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers. Chiffres caractéristiques du service - exercice 2022 :  Nombre total d'abonnés : 25 254  Assiette totale de la redevance : 6 557 790 m3 hors Vente en Gros  61 ouvrages de stockage pour un volume global de 47 389 m3,  27 ouvrages de surpression ou de pompage,  499 km de canalisations,  17 919 branchements et 24 859 compteurs.
Identifiant interne : DSP EP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : propositions techniques, engagements sur la qualité du service rendu aux usagers, organisation mise en place
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : propositions techniques, engagements sur la qualité du service rendu aux usagers, organisation mise en place
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : propositions financières, propositions techniques, engagements sur la qualité du service rendu aux usagers, organisation mise en place
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de NICE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Riviera Française
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE
Organisation qui signe le marché : CA Riviera Française

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 106 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 106 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-16
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA Riviera Française

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Riviera Française
Numéro d’enregistrement : 24060055100032
Département : 06500
Adresse postale : 16 Rue Villarey
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@carf.fr
Téléphone : 0484790416
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Numéro d’enregistrement : 57202552610945
Département : 75008
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0969329328
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48d65f76-b327-4ff0-8fa4-b8b75899386d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787820-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024