CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DU MANTOIS

Le contrat de concession aura pour objet l?entretien, le renouvellement et l?exploitation du réseau existant du Val Fourré ainsi que la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l?exploitation du futur réseau étendu sur les communes de Mantes-la-Jolie, Limay et Mantes-la-Ville, à partir d?une sous-station de récupération de chaleur …

CPV: 50721000 Puesta a punto de instalaciones de calefacción
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DU MANTOIS
Organismo adjudicador:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Número de premio:
DSP Réseaux de chaleur

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DU MANTOIS
Description : Le contrat de concession aura pour objet l?entretien, le renouvellement et l?exploitation du réseau existant du Val Fourré ainsi que la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l?exploitation du futur réseau étendu sur les communes de Mantes-la-Jolie, Limay et Mantes-la-Ville, à partir d?une sous-station de récupération de chaleur mise en place en limite de la Zone Portuaire de Limay.
Identifiant de la procédure : 077c32e4-4d83-4223-9a90-4ff5f90e6a4d
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du service public de chauffage urbain du Mantois
Description : le contrat de concession aura pour objet l'entretien, le renouvellement et l'exploitation du réseau existant du Val Fourré ainsi que la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l'exploitation du futur réseau étendu sur les communes de Mantes-la-Jolie, Limay et Mantes-la-Ville, à partir d'une sous-station de récupération de chaleur mise en place en limite de la Zone Portuaire de Limay
Identifiant interne : DSP Réseaux de chaleur

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement : 20005988900010
Département : Yvelines
Ville : Aubergenville
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électronique : commandepublique@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Adresse internet : https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ce949238-5dbe-4249-93a2-1777bf4aafa1-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date limite de remise des offres. La date est repoussée au 15 novembre 2024.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : baf225d1-da98-4c67-8180-aab46f14b1d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00453720-2024
Numéro de publication au JO S : 146/2024
Date de publication : 29/07/2024