Concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Coutras

Le projet envisagé comprend : - le financement, la conception et la réalisation des travaux nécessaire à la construction d'un crématorium, et des équipements annexes au bâti principal, y compris les VRD et le parking ; - l'exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation …

CPV: 98371120 Servicios de cremación, 45215300 Construcción de crematorio
Lugar de ejecución:
Concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Coutras
Organismo adjudicador:
Mairie de Coutras
Número de premio:
DSPCREMATORIUM2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Coutras
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Coutras
Description : Le projet envisagé comprend : - le financement, la conception et la réalisation des travaux nécessaire à la construction d'un crématorium, et des équipements annexes au bâti principal, y compris les VRD et le parking ; - l'exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation applicable à ce type d'activité et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles. Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
Identifiant de la procédure : eccb0c3e-ac1f-4454-ad42-7d689bbae234
Avis précédent : f2df85d1-0963-4aa8-ac74-722ce29d671b-01
Identifiant interne : DSPCREMATORIUM2024
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COUTRAS
Code postal : 33230
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Coutras
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ; - le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; - l'exploitation du service public, dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis ultérieurement aux candidats admis à déposer une offre.
Identifiant interne : DSPCREMATORIUM2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COUTRAS
Code postal : 33230
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Durée : 360 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : o La qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard du projet d'exploitation proposé par le candidat. o La qualité du projet architectural, appréciée au regard des pièces écrites et graphiques. Le niveau des engagements environnementaux, apprécié au regard du projet environnemental et du détail des consommations énergétiques L'intérêt de l'offre sur le plan financier, apprécié au regard du projet financier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Coutras - Service Technique Cristelle Estrade 0557561170
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Coutras -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Organisation qui signe le marché : Mairie de Coutras

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 664 094 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OGF
Offre :
Identifiant de l’offre : EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 664 094 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP CREMATORIUM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Organisation qui signe le marché : Mairie de Coutras

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Coutras
Numéro d’enregistrement : 21330138500018
Département : Gironde
Adresse postale : 19 Place Ernest Barraud
Ville : Coutras
Code postal : 33230
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : marchespublics@mairie-coutras.fr
Téléphone : 0557560909
Adresse internet : https://www.coutras.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Service Technique Cristelle Estrade 0557561170
Département : GIRONDE
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : GIRONDE
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OGF
Numéro d’enregistrement : 542076799
Adresse postale : 6 RUE DU GENERAL AUDRAN
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuel.evezard@ogf.fr
Téléphone : 0155265555
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 145780b3-ad2a-473e-aff1-b7212eaf1f4e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 12:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00168841-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025