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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rennes Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud

Description : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, avec constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop), la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud dans le cadre d'une concession d'une durée de 13 ans. La présente consultation a pour objet le choix, par Rennes Métropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud. La Caisse des dépôts et consignations (Cdc) interviendra (sous réserve d'accord final de ses instances de décision) en tant que tiers-investisseur financier à hauteur de 15% du capital social de la Semop. Les principales caractéristiques de la SEMOP ainsi que les principales conditions de l'intervention de la CDC en qualité de "Tiers investisseur" figurent dans le dossier de préfiguration prévu au DCE.

Identifiant de la procédure : dc36a35c-d186-4925-8f2e-2423aab49f97

Avis précédent : 2153000-2023

Identifiant interne : SREC23003_CONC

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud

Description : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, avec constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop), la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud dans le cadre d'une concession d'une durée de 13 ans. La présente consultation a pour objet le choix, par Rennes Métropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud. La Caisse des dépôts et consignations (Cdc) interviendra (sous réserve d'accord final de ses instances de décision) en tant que tiers-investisseur financier à hauteur de 15% du capital social de la Semop. Les principales caractéristiques de la SEMOP ainsi que les principales conditions de l'intervention de la CDC en qualité de "Tiers investisseur" figurent dans le dossier de préfiguration prévu au DCE.

Identifiant interne : SREC23003_CONC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 2153000-2023

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : L'ensemble des critères d'attribution est consultable dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui était à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : http://marches.megalis.bretagne.bzh

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel, avant la signature du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du code de justice administrative. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rennes Métropole

Organisation qui signe le marché : Rennes Métropole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 465 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 465 500 000 Euro

Valeur de la concession

Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 363 500 000 Euro

Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 26 000 000 Euro

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Le montant de 26 000 000 Euros correspond au montant de la soulte. Ce montant a été calculé en fonction du montant prévisionnel du programme d'investissement. Dans le cas où le programme d'investissement serait réalisé pour un montant inférieur ou supérieur, la soulte sera recalculée. Le montant de 363 500 000 Euros correspond aux montants des recettes de vente de chaleur et des frais de raccordement.

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud - Contrat n°24C0251

Titre : La date indiquée du 26 septembre 2024 correspond à la date de la délibération du Conseil métropolitain. Le contrat a été signé le 9 décembre 2024 et notifié le 10 décembre 2024. Le contrat est consultable, dans le respect du secret des affaires, sur demande écrite auprès du Service des Réseaux d'Energies et de Chaleur de Rennes Métropole.

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024

Date de conclusion du marché : 09/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Rennes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Rennes Métropole

Numéro d’enregistrement : 24350013900189

Adresse postale : 4 avenue Henri Fréville CS 93111

Ville : Rennes

Code postal : 35031

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Service des Réseaux d'Energies et de Chaleur

Adresse électronique : srec@rennesmetropole.fr

Téléphone : +33299866530

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE

Numéro d’enregistrement : 937 863 975 00010

Département : Sont membres de la SEMOP : - L'opérateur économique constitué du groupement d'entreprises ENGIE ENERGIE SERVICES (Nom commercial : ENGIE SOLUTIONS - Agence Territoire Nord, 2 rue de la Touche Lambert, CS 21754, 35517 Cesson Sévigné Cedex - Siège social Faubourg de l'Arche, 1 Place Samuel de Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex) et CHALEUR RENOUVELABLE CITOYENNE RENNES SUD (1 rue de Toullier, 35170 Bruz) à hauteur de 51 % ; - La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS à hauteur de 15 % ; - RENNES METROPOLE à hauteur de 34 %.

Adresse postale : 2 Rue de la Touche Lambert

Ville : Cesson-Sévigné

Code postal : 35510

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : commerce-villes-ouest@engie.com

Téléphone : +33299276565

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : +33223212828

Télécopieur : +33299635684

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4aa28d3b-6d75-4f38-bc7e-6dba0890f7b3 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 12:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00762386-2024

Numéro de publication au JO S : 242/2024

Date de publication : 12/12/2024