concession de service public à un opérateur économique du service public de production et de transfert d'eau potable du Syndicat OUEST 35

La consultation lancée par le S.M. de Production d?Eau Potable OUEST 35 a pour objet de confier la gestion du service public de production et de transfert d'eau potable sur son territoire par contrat de concession de service public à un opérateur économique. Pas de lot

CPV: 41110000 Agua potable, 65100000 Distribución de agua y servicios conexos
Lugar de ejecución:
concession de service public à un opérateur économique du service public de production et de transfert d'eau potable du Syndicat OUEST 35
Organismo adjudicador:
Syndicat des eaux OUEST 35
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des eaux OUEST 35
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : concession de service public à un opérateur économique du service public de production et de transfert d'eau potable du Syndicat OUEST 35
Description : La consultation lancée par le S.M. de Production d?Eau Potable OUEST 35 a pour objet de confier la gestion du service public de production et de transfert d'eau potable sur son territoire par contrat de concession de service public à un opérateur économique.
Identifiant de la procédure : 72e33bc2-0720-432f-9f34-525f12f86177
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pas de lot
Description : Pas de lot

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : deux mois - cf. RC

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat des eaux OUEST 35
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux OUEST 35

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat des eaux OUEST 35
Numéro d’enregistrement : 25350261100044
Département : ILLE-ET-VILAINE
Adresse postale : 38 rue du rocher
Ville : Guichen
Code postal : 35580
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@ouest-35.fr
Téléphone : 02 23 05 00 50
Adresse internet : http://smpouest35.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 031c60bc-5fcf-46b1-989d-7073937dad44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00757851-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024