Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

La consultation lancée par le Grand Besançon Métropole a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales …

CPV: 34928400 Mobiliario urbano, 44212321 Marquesinas para paradas de autobús, 79341000 Servicios de publicidad
Lugar de ejecución:
Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Organismo adjudicador:
Grand Besançon Métropole
Número de premio:
lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : La consultation lancée par le Grand Besançon Métropole a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal. Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de : • La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations ; • La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ; • La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat ; • La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges ; • La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service ; • L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art ; • La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ; • Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants ; • Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ; • La remise en état de l'espace public en fin de contrat • La gestion administrative et financière du service ; • L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. • la gestion administrative et financière du service, • l'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. • de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat.
Identifiant de la procédure : fb54f726-87ac-4bb9-be80-c85a81228590
Avis précédent : da65ef37-c315-4989-9ccd-9494a60dfd54-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Mise à disposition, installation et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : d'après les critères indiqués dans le règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Valeur fixe (total) : 0,6
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : d'après les critères indiqués dans le règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Valeur fixe (total) : 0,4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : procédure de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier / 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 03 81 82 60 00 / Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr / Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier / 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 03 81 82 60 00 / Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr / Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac / 54038 NANCY Cedex Tél : 03 83 34 25 65 / Télécopie : 03 83 34 22 24 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n° 358994).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Grand Besançon Métropole
Organisation chargée des procédures de recours : Grand Besançon Métropole
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Besançon Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Besançon Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Besançon Métropole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement : 24250036100017
Adresse postale : 4 rue Gabriel Plançon
Ville : Besançon
Code postal : 25043
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandbesancon.fr
Téléphone : 0381615977
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17305c19-4be2-4197-8502-e54f03717fd6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00775521-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024