Concession de service de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire - Groupement d'autorités concédantes Communauté urbaine Caen la mer et commune d'Hérouville Saint Clair.

Mise à disposition, installation, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire Mise à disposition, installation, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains

CPV: 34928400 Mobiliario urbano, 44212321 Marquesinas para paradas de autobús, 45233293 Instalación de mobiliario urbano, 79341000 Servicios de publicidad
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession de service de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire - Groupement d'autorités concédantes Communauté urbaine Caen la mer et commune d'Hérouville Saint Clair.
Organismo adjudicador:
Communauté urbaine Caen la mer
Número de premio:
LOT MOBILIERS URBAINS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Caen la mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire - Groupement d'autorités concédantes Communauté urbaine Caen la mer et commune d'Hérouville Saint Clair.
Description : Mise à disposition, installation, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire
Identifiant de la procédure : d9db4c46-d35e-4d2e-a2f1-90fc5a907808
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est une procédure ouverte : les candidats doivent remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. La consultation est menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La Communauté urbaine Caen la mer et la commune d'Hérouville Saint Clair ont créé un groupement d'autorités concédantes conformément aux dispositions des articles L3112-1 et suivants du Code de la commande publique, en vue de passer conjointement des contrats de concession de service de mobilier urbain. Le groupement est constitué en vue de mettre en oeuvre une procédure de passation commune et de conclure conjointement deux (2) contrats de concession. Chaque autorité concédante signera et assurera seule l'exécution du contrat de concession concernant les sites dont elle a la charge. La Communauté Urbaine de Caen la mer est le coordonnateur du groupement (ci-après « le Coordonnateur »). Elle procède à ce titre aux opérations de publicité et de sélection, conformément aux règles du Code de la commande publique et conduit l'ensemble de la passation de la procédure jusqu'à son achèvement. Le Coordonnateur est l'interlocuteur unique des candidats pendant la durée de la procédure.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire
Description : Mise à disposition, installation, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains
Identifiant interne : LOT MOBILIERS URBAINS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur estimée de la concession est calculée sur la base du total du chiffre d'affaires prévisionnel du concessionnaire sur la durée des deux contrats.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2040

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La fourniture de l'ensemble des équipements prévus au cahier des charges - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service - La présentation d'une station tramway témoin (contrat Communauté urbaine Caen la mer uniquement) - L'intégration des équipements tramway d'armoires courant faible, d'information voyageur, de distributeurs de titres de transport et de vidéosurveillance. (contrat Communauté urbaine Caen la mer uniquement) - Des demandes de permis de construire ou des déclarations de travaux des ouvrages le nécessitant. - La maintenance, le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service, notamment en cas d'accident ou d'actes de vandalisme avec des produits biodégradables et non polluants - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires - La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé - La gestion administrative et financière du service - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat - La remise en état de l'espace public en fin de contrat - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art Le Concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité juridique
Description : comprenant: - Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1) - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et de chaque membre du groupement - Identification de chaque membre du groupement d'entreprises - Pouvoirs donnés au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ». - Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. - Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - Copie du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Comprenant: - Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. - Si le candidat appartient à un groupe : bilans, comptes de résultats et annexes des comptes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation. - Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement dans le cas des entreprises membres du groupement candidat et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l'exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : comprenant: - Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. - En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. - En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. - Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la concession - Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation - Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques, etc.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 1 : Pertinence, cohérence et qualité des engagements financiers appréciés en fonction des sous-critères suivants: - Cohérence et pertinence du montant de la redevance pour occupation du domaine public et sa formule d'indexation : 15% - Pertinence et cohérence des Comptes d'Exploitation Prévisionnels et des Programmes Pluriannuels d'Investissements : 10% - Cohérence des montages financiers proposés pour la réalisation des investissements prévus : 10% - Cohérence des hypothèses et du niveau de recettes envisagées sur la durée des contrats : 10% - Bordereau des Prix Unitaires : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Pertinence et qualité de service appréciées en fonction des sous-critères suivants : - Caractéristiques et qualités des mobiliers envisagés :design, performance, du confort pour les usagers et intégration dans l'environnement urbain et paysager : 7% - Qualité de l'offre en matière de développement durable (environnemental et social) : 7% - Plan d'entretien, de maintenance et de renouvellement des mobiliers : 6% - Moyens humains et techniques prévus pour l'exploitation des mobiliers et campagnes d'affichage : 6% - Propositions innovantes, technologiques ou numériques pour les mobiliers proposés : 5% - Contrôle du service (indicateurs de qualité) : 5% - Cohérence et pertinence du calendrier de fourniture et d'installation des mobiliers : 4%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Niveau des engagements juridiques apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat des projets de contrat et de leurs annexes dans le sens des intérêts du service et des Autorités concédantes et du transfert des risques au concessionnaire : 5% - Modalités mises en œuvre pour assurer une relation transparente avec les autorités concédantes (comitologie, tableaux de bord, rapports…) : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/08/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect du secret des affaires, sur demande écrite auprès de la direction des ressources juridiques et de la commande publique à l'adresse suivante: DRJCP - Esplanade Jean-Marie Louvel - 14027 CAEN Cedex9

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté urbaine Caen la mer
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Caen la mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté urbaine Caen la mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté urbaine Caen la mer
Organisation qui traite les offres : Communauté urbaine Caen la mer

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Caen la mer
Numéro d’enregistrement : 20006559970001
Adresse postale : 16 rue Rosa Parks
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le DUC - BP 25086 - cedex 4
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 052b88ca-7e27-4387-977c-4a8cbbc18122 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/07/2024 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00421729-2024
Numéro de publication au JO S : 136/2024
Date de publication : 15/07/2024