Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à destination hôtelière et commerciale dans le centre-ville de Nogent-le-Rotrou

Travaux de développement urbain dans le cadre d'une concession de revitalisation commerciale et artisanale Voir l'avis de concession global joint au DCE

CPV: 45111291 Trabajos de ordenación del terreno, 45211360 Trabajos de construcción de desarrollo urbano, 70000000 Servicios inmobiliarios, 70122000 Servicios de compra o venta de terrenos
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à destination hôtelière et commerciale dans le centre-ville de Nogent-le-Rotrou
Organismo adjudicador:
Ville de Nogent le Rotrou (28)
Número de premio:
2024/04/292

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nogent le Rotrou (28)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à destination hôtelière et commerciale dans le centre-ville de Nogent-le-Rotrou
Description : Travaux de développement urbain dans le cadre d'une concession de revitalisation commerciale et artisanale
Identifiant de la procédure : 1ad4ccea-1838-4e34-b470-8df89d47af9f
Identifiant interne : 2024/04/292
Principales caractéristiques de la procédure : Voir l'avis de concession joint au dossier de consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 Place Saint-Pol
Ville : NOGENT LE ROTROU
Code postal : 28400
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché unique
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à destination hôtelière et commerciale dans le centre-ville de Nogent-le-Rotrou
Description : Voir l'avis de concession global joint au DCE
Identifiant interne : 2024/04/292

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 Place Saint-Pol
Ville : Nogent-le-Rotrou
Code postal : 28400
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif d’Orléans – 28 Rue Bretonnerie – 45057 ORLEANS CEDEX 1 Téléphone : 02.38.77.59.00. Télécopie : 02.38.53.85.16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr VI.4.3) Introduction de recours En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les candidats peuvent former un référé précontractuel avant la signature du contrat de concession conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou tiers à celui-ci est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État, dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Administratif d’Orléans – 28 Rue Bretonnerie – 45057 ORLEANS CEDEX 1 Téléphone : 02.38.77.59.00. Télécopie : 02.38.53.85.16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Nogent le Rotrou (28)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nogent le Rotrou (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nogent le Rotrou (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Nogent le Rotrou (28)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nogent le Rotrou (28)
Numéro d’enregistrement : 21280580200011
Département : 28
Adresse postale : 44 rue Vilette Gâté
Ville : Nogent le Rotrou
Code postal : 28400
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237296868
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-nogent-le-rotrou.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dcc036fe-9677-4c5a-810f-3ccf267fa552 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2024 11:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00385366-2024
Numéro de publication au JO S : 125/2024
Date de publication : 28/06/2024