Concession de la liaison autoroutière à 2 x 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains.

Les groupements candidats répondant aux exigences de l'AAPC ont été invités à soumettre leurs offres. Deux groupements ont été retenus pour participer à des négociations. Après analyse, un concessionnaire attributaire a été désigné. Le contrat de concession a été signé par le concédant et la société de projet AMEDEA établie …

CPV: 45233110 Obras de construcción de autopistas, 63712200 Servicios de explotación de autopistas, 71311220 Servicios de ingeniería de caminos
Lugar de ejecución:
Concession de la liaison autoroutière à 2 x 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains.
Organismo adjudicador:
Meeddat / Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Número de premio:
DGITM-FCA-2021-LMT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Meeddat / Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de la liaison autoroutière à 2 x 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains.
Description : Les groupements candidats répondant aux exigences de l'AAPC ont été invités à soumettre leurs offres. Deux groupements ont été retenus pour participer à des négociations. Après analyse, un concessionnaire attributaire a été désigné. Le contrat de concession a été signé par le concédant et la société de projet AMEDEA établie par le groupement attributaire, composé des sociétés Eiffage SA et APRR, avant d'être approuvé par un décret en Conseil d'Etat publié le 15 octobre 2024. Le marché est couvert par l'AMP.
Identifiant de la procédure : f7ae63f2-27f4-4207-b30d-154d786957da
Avis précédent : 101196-2021
Identifiant interne : DGITM-FCA-2021-LMT
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712200 Services d'exploitation des autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 188 611 299 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de la liaison autoroutière à 2 x 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains.
Description : Le projet consiste principalement à concevoir, construire et exploiter une infrastructure autoroutière à deux fois deux voies d'environ 16,5 km reliant Machilly à Thonon-les-Bains.
Identifiant interne : DGITM-FCA-2021-LMT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712200 Services d'exploitation des autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Durée : 660 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 101196-2021

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Engagements demandés aux personnes publique et risques associés à l'interface avec SNCF Réseau conservés par les personnes publiques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Niveau des tarifs de péage sur la durée de la concession
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 22,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Robustesse économique et financière et risques conservés par les personnes publiques autres que ceux associés à l'interface avec SNCF Réseau.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 17,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique, environnementales et sociale du projet.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Niveau de service et qualité de l'entretien et de la maintenance.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Pour le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne du présent avis.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meeddat / Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Meeddat / Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Organisation qui signe le marché : Meeddat / Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 188 611 299 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AMEDEA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre attributaire
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 188 611 299 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 3 188 611 299 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 0 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : La valeur du contrat de concession est la somme : I) des recettes perçues sur les usagers de l'ouvrage ; II) des paiements effectués par le concédant ou toute autre autorité publique ou tout avantage financier octroyé par l'une de celles-ci au concessionnaire, et III) de la valeur des fournitures et services mis à la disposition du concessionnaire par le concédant.
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DGITM-FCA-2021-LMT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2024
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Meeddat / Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Meeddat / Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Numéro d’enregistrement : 120000187
Département : Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
Adresse postale : Hôtel de la Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), direction des mobilités routières, sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières, tour Séquoia 92055 La Défense Cedex, FR FRANCE
Téléphone : +33 1 40 81 21 22
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AMEDEA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 912 703 856
Adresse postale : Centre d'Entretien d'Annecy Impasse de la Révoire
Ville : Epagny Metz-Tessy
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053
Adresse postale : 2 place de Verdun boîte postale 1135
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 4 76 42 90 00
Télécopieur : +33 4 76 51 89 44
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 171b45b4-a432-409e-b801-302553d9aa5f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 20:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00646539-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024