Concession de délégation de service public pour l'exploitation d'une sous-concession de plage

La présente consultation a pour objet la passation d'une Concession de délégation de service public afin d'attribuer un sous-traité d'exploitation, dans les conditions définies par les pièces du présent dossier de consultation. La présente consultation a pour objet la passation d'une Concession de délégation de service public afin d'attribuer un …

CPV: 92332000 Servicios de playas, 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession de délégation de service public pour l'exploitation d'une sous-concession de plage
Organismo adjudicador:
Mairie de Pornic
Número de premio:
2024-C02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Pornic
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de délégation de service public pour l'exploitation d'une sous-concession de plage
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'une Concession de délégation de service public afin d'attribuer un sous-traité d'exploitation, dans les conditions définies par les pièces du présent dossier de consultation.
Identifiant de la procédure : 08cd09d0-a392-4f9a-88f3-0f3f90c0c933
Identifiant interne : 2024-C02
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de délégation de service public pour l'exploitation d'une sous-concession de plage
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'une Concession de délégation de service public afin d'attribuer un sous-traité d'exploitation, dans les conditions définies par les pièces du présent dossier de consultation.
Identifiant interne : 2024-C02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une subvention municipale d'investissement d'un montant maximum de 70 000 Euros pourra être allouée au sous-concessionnaire pour l'exercice 2025. Le versement de la subvention aura lieu sur présentation du justificatif d'achat de matériels nautiques à propulsion électrique et aura lieu à due concurrence si l'investissement est inférieur à 70 000 euros Le compte d'exploitation prévisionnel doit donc intégrer cette recette. Le contrat intégrera des modalités de restitution en cas d'arrêt de l'activité avant le terme prévu.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La procédure est passée en application du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, reprises dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que par les articles L3120-1 et suivants et R3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique et dans les conditions définies par l'arrêt du Conseil d'Etat, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, n°298618 (procédure dite « ouverte » : les candidats présentent simultanément leur candidature et leur offre). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http :// www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapseouest.com/ - une enveloppe « candidature » contenant ses garanties professionnelles et financières ainsi que les pièces établissant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ainsi que son aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du domaine. Le contenu de cette première enveloppe est fixé à l'Article 4.1 du présent règlement de consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du projet d'aménagement et des installations : 35 % soit une note sur 35 : - Qualité et insertion des aménagements et des équipements (15 points) - Suivi des préconisations de la charte d'insertion paysagère et de qualité architecturale (10 points) - Procédure montage/démontage (10 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Qualité de l'offre financière : 25 % soit une note sur 25 - Cohérence du CEP (10 points) - Montant de la redevance annuelle (5 points) - Tarification des services proposés (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service : 40 % soit une note sur 40 -Qualité des prestations (20 points) -Amplitude d'ouverture (5 points) - Mise en oeuvre des principes de développement durable (10 points) - Cohérence des moyens humains et matériels (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.synapseouest.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapseouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pornic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Pornic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Pornic
Numéro d’enregistrement : 21440131700018
Adresse postale : Rue Fernand de Mun
Ville : Pornic
Code postal : 44210
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@pornic.fr
Téléphone : 0240823111
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.synapse-ouest.com/
Profil de l’acheteur : http://www.synapse-ouest.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@pornic.fr
Téléphone : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43d5b846-f240-4d02-af0c-916e910fa2b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791469-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024