CONCESSION D'EXPLOITATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE (ATHANEE) DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

La présente consultation a pour objet la concession d'exploitation de service public pour la gestion de la chambre funéraire Athanée de la Commune de Sanary-sur-Mer. La présente consultation a pour objet la concession d’exploitation de service public pour la gestion de la chambre funéraire Athanée de la Commune de Sanary-sur-Mer.

CPV: 98370000 Servicios funerarios y servicios conexos, 98371000 Servicios funerarios, 98371200 Servicios de empresa funeraria
Lugar de ejecución:
CONCESSION D'EXPLOITATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE (ATHANEE) DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Organismo adjudicador:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Número de premio:
24C03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION D'EXPLOITATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE (ATHANEE) DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Description : La présente consultation a pour objet la concession d'exploitation de service public pour la gestion de la chambre funéraire Athanée de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant de la procédure : d0429291-1fe7-4ab5-a714-ddb428f8ed41
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 chemin de l'Huide
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION D'EXPLOITATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE (ATHANEE) DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Description : La présente consultation a pour objet la concession d’exploitation de service public pour la gestion de la chambre funéraire Athanée de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant interne : 24C03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 chemin de l'Huide
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service public proposé (accueil, continuité de service, égalité des usagers, entretien des locaux avec prise en compte des contraintes de développement durable
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des moyens et personnels
Description : Qualité des moyens et personnels mis en place pour la réalisation des missions de la concession
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière de l'offre
Description : Valeur financière de l'offre (tarifs proposés, compte de résultat prévisionnel, redevance)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratifs de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratifs de Toulon
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FUNECAP SUD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24 C05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 21830123200011
Adresse postale : 1 place de la République CS 70001
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sanarysurmer.com
Téléphone : +33 494329700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sanarysurmer.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratifs de Toulon
Numéro d’enregistrement : 178 300 018 00011
Département : Var
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON CEDEX
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 049442793
Télécopieur : +33 049442798
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FUNECAP SUD EST
Numéro d’enregistrement : 30207716900068
Département : 83
Adresse postale : QUARTIER SAINT ROCH RUE DU SOUVENIR FRANCAIS
Ville : CUERS
Code postal : 83390
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : g.lecouteux@funecap.com
Téléphone : +33 626580259
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e2638fc-16ae-416f-9884-002d2efc28a1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 12:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766499-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024