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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION D'AMÉNAGEMENT ZAC COURONNE A THIONVILLE relevant des articles L1121-1, L3120-1 et suiv., R3122-1 et suivants du CCP et L300-1, L300-4 et R300-4 et suiv. du code de l'urbanisme

Description : Elle porte sur le choix d'un concessionnaire qui sera chargé d'assurer l'aménagement de la ZAC « Couronné », située sur le territoire de la commune de Thionville, ainsi que la commercialisation de l'ensemble des parcelles de la ZAC, le tout dans les conditions fixées dans le projet de traité de concession intégré dans le présent dossier de consultation des entreprises constituant le document mentionné à l'article R.300-7 du Code de l'urbanisme. Opération d'aménagement de renouvellement urbain liée à une programmation permettant d'allier mixité fonctionnelle (logements, équipements publics, activités commerces et services) et mixité sociale. Zone de 24.5 hectares. Elle prévoit l'édification de près de 111 000 m² SDP dont une partie concerne des bâtiments patrimoniaux à réhabiliter et reconvertir, ainsi que la construction de nouveaux espaces et équipements publics sur toute la zone (nouvelles zones, parc urbain). Une forte ambition environnementale est attendue

Identifiant de la procédure : 04e5b3bb-da9b-4fe1-94b1-7624fa5b1441

Identifiant interne : CONV01/2023

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général conformément au Code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2185-1 et suivants relatifs à la possibilité de déclarer une procédure sans suite pour motif d'intérêt général ; et en application de l'article 7.3 du règlement de la consultation disposant que l'autorité concédante se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la consultation pour un motif d'intérêt général

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION D'AMÉNAGEMENT ZAC COURONNE A THIONVILLE relevant des articles L1121-1, L3120-1 et suiv., R3122-1 et suivants du CCP et L300-1, L300-4 et R300-4 et suiv. du code de l'urbanisme

Description : Elle porte sur le choix d'un concessionnaire qui sera chargé d'assurer l'aménagement de la ZAC « Couronné », située sur le territoire de la commune de Thionville, ainsi que la commercialisation de l'ensemble des parcelles de la ZAC, le tout dans les conditions fixées dans le projet de traité de concession intégré dans le présent dossier de consultation des entreprises constituant le document mentionné à l'article R.300-7 du Code de l'urbanisme. Opération d'aménagement de renouvellement urbain liée à une programmation permettant d'allier mixité fonctionnelle (logements, équipements publics, activités commerces et services) et mixité sociale. Zone de 24.5 hectares. Elle prévoit l'édification de près de 111 000 m² SDP dont une partie concerne des bâtiments patrimoniaux à réhabiliter et reconvertir, ainsi que la construction de nouveaux espaces et équipements publics sur toute la zone (nouvelles zones, parc urbain). Une forte ambition environnementale est attendue

Identifiant interne : T-PF-1234854

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Engagements du candidat en matière de qualité de projet urbain, de continuité entre le projet et son environnement et d'optimisation du calendrier