Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics

Ce projet s'intègre dans le quartier prioritaire du centre-ville qui fait l'objet d'un projet de renouvellement urbain, financé par l'Agence Nationale du Renouvellement Urbain dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le territoire de la commune d'Agde.A ce titre, un protocole de préfiguration a été signé …

CPV: 45111291 Trabajos de ordenación del terreno, 45211000 Trabajos de construcción de inmuebles de viviendas colectivas y unifamiliares, 45454000 Trabajos de reestructuración
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Número de premio:
202425_vb

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics
Description : Ce projet s'intègre dans le quartier prioritaire du centre-ville qui fait l'objet d'un projet de renouvellement urbain, financé par l'Agence Nationale du Renouvellement Urbain dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le territoire de la commune d'Agde.A ce titre, un protocole de préfiguration a été signé en décembre 2016 avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) par la communauté d'agglomération d'Hérault Méditerranée et par la commune d'Agde. La convention pluriannuelle a ensuite été signée en Décembre 2020.Le programme prévisionnel de travaux à la charge du futur aménageur prévoit:- La restructuration de 16 bâtiments répartis sur les deux îlots sur un équivalent de 2 952 m² de sdp avec un objectif de réalisation de 34 logements : 20 logements sociaux (dont 12 PLAI et 8 PLUS), et 14 logements en accession à la propriété- L'aménagement des espaces publics
Identifiant de la procédure : 93381422-164a-4604-a448-59e35c64f53a
Identifiant interne : 202425_vb
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cet appel à projets permettra de choisir un opérateur qui aura pour mission : - l'acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, - la réalisation des études préalables à l'exécution des travaux, - la constitution et le dépôt des dossiers de demande des autorisations administratives préalables à l'opération, - la démolition/déconstruction des bâtiments, - la dépollution éventuelle, - la maîtrise d'ouvrage des travaux, - la vente, la location ou la concession des biens immobiliers qui seront réalisés à l'intérieur du périmètre de l'opération, - l'aménagement des espaces publics des rues adjacentes aux îlots requalifiés
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics
Description : Ce projet s'intègre dans le quartier prioritaire du centre-ville qui fait l'objet d'un projet de renouvellement urbain, financé par l'Agence Nationale du Renouvellement Urbain dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le territoire de la commune d'Agde.A ce titre, un protocole de préfiguration a été signé en décembre 2016 avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) par la communauté d'agglomération d'Hérault Méditerranée et par la commune d'Agde. La convention pluriannuelle a ensuite été signée en Décembre 2020.Le programme prévisionnel de travaux à la charge du futur aménageur prévoit:- La restructuration de 16 bâtiments répartis sur les deux îlots sur un équivalent de 2 952 m² de sdp avec un objectif de réalisation de 34 logements : 20 logements sociaux (dont 12 PLAI et 8 PLUS), et 14 logements en accession à la propriété- L'aménagement des espaces publics
Identifiant interne : T-PF-1492406

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-19 et de l'article L. 3123-21 du code de la commande publique susvisés et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 sont exacts ;Le candidat devra avoir produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Tout élément de nature à faire apparaître sa solidité et sa capacité financière à mener le projet : composition d'actionnariat, capacité de financement, taux d'endettement, garanties d'emprunt dont est titulaire l'aménageur ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Pour l'appréciation des capacités techniques du candidat seront particulièrement appréciées les compétences suivantes ;o Conduite d'opérations d'aménagement et d'équipements ;o Gestion administrative, financière, comptable et juridique pour de telles opérations ;o Compétences en matière technique (structures, aménagement, Vrd, dépollution, désamiantage), d'urbanisme, d'aménagement, de paysage, de patrimoine ancien et d'immobilier ;

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 24340081900013
Adresse postale : Zi Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire
Ville : Saint Thibery
Code postal : 34630
Pays : France
Point de contact : Président Le
Adresse électronique : marches@ville-agde.fr
Téléphone : 0499474849
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 1742709
Adresse postale : Zi Le Causse
Ville : Saint Thibery
Code postal : 34630
Pays : France
Adresse électronique : correspondance@aws-france.com
Téléphone : 0499474849
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 719719
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ade21ebb-d88c-4632-af0c-a82a79260f6e-01

10.1 Modification

Description des modifications : Objet: Au lieu de Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics, lire Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics

10.1 Modification

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 07/10/2024 à 12h30 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd6052a8-93f7-49b3-83ab-96b110d183a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 16:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00535460-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024