Informations complémentaires
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La future Zac de Malemore porte sur une superficie d'environ 8,4 ha à vocation principale d'habitat avec l'ambition d'une labellisation nationale écoquartier, s'appuyant notamment sur l'innovation et l'exemplarité en particulier concernant la performance environnementale et bas carbone. Sur ce périmètre, une emprise foncière située au nord-ouest de l'opération ne fera pas l'objet d'acquisition par l'aménageur et sera libre de constructeur avec, le cas échéant, des participations par le biais d'une convention au titre de l'article L311-4 du Code de l'Urbanisme. Le programme global prévisionnel de constructions de la concession porte sur la réalisation d'environ 25 000 m² de surface de plancher (Sdp) estimée, à destination de logements, soit environ 375 logements, dont a minima, 40% de logements locatifs sociaux et 20% minimum de logements en accession abordable. Une surface de 400m² de Sdp environ sera dédiée à du service et ou commerce. A noter que ces surfaces s'entendent hors stationnement à réaliser en ouvrage, par le futur aménageur, en réponse aux besoins de l'opération. Le projet prévoit également la requalification d'espaces publics périphériques et la structuration de nouveaux espaces publics qualitatifs concourant à une vie de quartier dynamique et apaisée, notamment avec la création d'un parc paysager d'une surface estimée à environ 1,3 ha incluant une capacité constructive pouvant recevoir un équipement communal de proximité d'environ 500m² de Sdp. L'ensemble du foncier à acquérir est propriété de l'Etablissement Public de Nouvelle Aquitaine. Les Logements Locatifs Sociaux (Lls) et/ou les Logements en Accession Abordable (Laa) seront réalisés ou acquis, pour tout ou partie, par l'Office Public de l'Habitat (Oph) de l'agglomération de La Rochelle. Il n'est pas ouvert la possibilité au concessionnaire aménageur désigné de réaliser tout ou partie du programme des constructions directement, via une entreprise liée ou avec un promoteur immobilier dans le cadre d'un groupement. Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits de la commercialisation des charges foncières cédées. Etant précisé qu'il n'est pas prévu de participation de la part de la Cda-concédante selon les dispositions de l'article L 300-5 du code de l'urbanisme. ********** Les critères de sélection des candidatures permettant une analyse sur la base de la capacité à réaliser l'opération sont les suivants : Capacité juridique, économique et financière (20%) Capacité technique (30%) Capacité professionnelle (50%) ********** Groupements d'entreprises / d'aménageurs : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature soit individuellement, soit sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il leur est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements, à l'exception de l'opérateur pour le stationnement déporté en ouvrage le cas échéant. Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement l'aménageur. La forme et la composition du groupement ne pourront plus être modifiées entre la date de dépôt des candidatures et le terme de la procédure d'attribution. La sélection des candidatures se fait sur la base des seuls éléments figurant dans l'avis. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées devront être produites par chacun des membres du groupement. En cas de désignation d'un candidat constitué sous forme de groupement, celui-ci devra indiquer la forme et la composition de la société ad hoc qui sera constituée pour la réalisation de l'opération. Le déroulement et les phases de la consultation sont donnés à titre indicatif tout comme le nombre de tour de négociation. La Communauté d'Agglomération se réserve le droit d'organiser des tours de négociations supplémentaires et de restreindre, sur la base des critères d'analyse des offres, le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, le cas échéant, entre les tours de négociation. En phase candidatures, le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 5 maximum. Modalités de remise des candidatures et des offres (à titre indicatif) : Mise en ligne de la consultation : vendredi 28 mars 2025 Remise des candidatures : vendredi 25 avril 2025 Courrier aux candidats retenus : semaine 22 Remise des offres : semaine 27 Commission Ad hoc : semaine 36 Phase de négociation, audition : semaine 37, semaine 43 Le présent avis de concession permet aux candidats de déposer un dossier de candidature. Les candidats pourront poser des questions via la plateforme au plus tard 10 jours calendaires avant le dépôt de leur candidature, sans se prévaloir d'une prolongation du délai de remise de leur dossier. Chaque candidat retenu en phase « offres » sera ensuite invité à télécharger le dossier de consultation via le profil d'acheteur. Le dossier de consultation phase « offres » comprendra le règlement de la consultation, le document-programme précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, les éléments de programme prévisionnel des équipements et des constructions, les conditions de mise en oeuvre de l'opération, et différentes annexes ainsi qu'un plan guide présentant les ambitions générales du projet urbain. Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. La présente consultation est soumise à l'Accord Européen sur les Marchés Publics (Amp)