CONCESSION D'AMÉNAGEMENT AVEC TRANSFERT DE RISQUES ÉCONOMIQUES SUR LE SITE DE L'ANCIENNE USINE GSP À CHÂTEAUDUN

La présente consultation a pour objet de confier à un tiers une concession d'aménagement avec transfert de risques économiques sur le site de l'ancienne usine GSP à Châteaudun d'une superficie d'un peu plus de 2 ha et situé à la limite du coeur de ville ancien et des quartiers résidentiels …

CPV: 45111291 Trabajos de ordenación del terreno, 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles, 70120000 Compraventa de bienes raíces
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONCESSION D'AMÉNAGEMENT AVEC TRANSFERT DE RISQUES ÉCONOMIQUES SUR LE SITE DE L'ANCIENNE USINE GSP À CHÂTEAUDUN
Organismo adjudicador:
Ville de Châteaudun
Número de premio:
T-PF-1575769

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châteaudun
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION D'AMÉNAGEMENT AVEC TRANSFERT DE RISQUES ÉCONOMIQUES SUR LE SITE DE L'ANCIENNE USINE GSP À CHÂTEAUDUN
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un tiers une concession d'aménagement avec transfert de risques économiques sur le site de l'ancienne usine GSP à Châteaudun d'une superficie d'un peu plus de 2 ha et situé à la limite du coeur de ville ancien et des quartiers résidentiels à l'Est, dans le cadre des articles L. 300-4 et suivants, R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. Il est envisagé la réalisation de logements, d'équipements de commerce et de loisirs, d'espaces publics et naturels
Identifiant de la procédure : 73467692-11aa-459f-bf3b-1d4eedf8542f
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION D'AMÉNAGEMENT AVEC TRANSFERT DE RISQUES ÉCONOMIQUES SUR LE SITE DE L'ANCIENNE USINE GSP À CHÂTEAUDUN
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un tiers une concession d'aménagement avec transfert de risques économiques sur le site de l'ancienne usine GSP à Châteaudun d'une superficie d'un peu plus de 2 ha et situé à la limite du coeur de ville ancien et des quartiers résidentiels à l'Est, dans le cadre des articles L. 300-4 et suivants, R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. Il est envisagé la réalisation de logements, d'équipements de commerce et de loisirs, d'espaces publics et naturels
Identifiant interne : T-PF-1575769

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.ville-chateaudun.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7C8F03C9-91C7-603B-FAA96333CE62FB5D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Châteaudun
Numéro d’enregistrement : 217
Adresse postale : 2 place du 18 Octobre
Ville : Châteaudun
Code postal : 28200
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Téléphone : 0237451191
Télécopieur : 0237455446
Profil de l’acheteur : http://www.ville-chateaudun.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Numéro d’enregistrement : 7C8F03FA-DFBD-8DB1-7DEAA890A6B8857D
Adresse postale : 2 place du 18 Octobre
Ville : Chateaudun
Code postal : 28200
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : M. le directeur de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Adresse électronique : DACV@mairie-chateaudun.fr
Téléphone : 0237458941
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 7C8F040B-AAED-D0F6-1337AD59EDCF98FD
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orleans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 7C8F041B-99CE-44BC-0047AA5B9AFC1495
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orleans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c9289c8-90d3-4457-ac6d-06b63b190416 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 11:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778739-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024