Concession 2025-2030 Multi-accueil Les Lutins de la Reine

Gestion, exploitation et animation des Lutins de la Reine, Multi-Accueil de jeunes enfants de 24 places sur la commune de La Chapelle-la-Reine via un contrat de concession de service public du 01/08/2025 au 31/07/2030 Gestion, exploitation et animation d'un Multi-Accueil de jeunes enfants de 24 places sur la commune de …

CPV: 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños
Plazo:
8 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concession 2025-2030 Multi-accueil Les Lutins de la Reine
Organismo adjudicador:
Commune La Chapelle la Reine
Número de premio:
2024-02 CONCESSION LES LUTINS DE LA REINE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune La Chapelle la Reine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession 2025-2030 Multi-accueil Les Lutins de la Reine
Description : Gestion, exploitation et animation des Lutins de la Reine, Multi-Accueil de jeunes enfants de 24 places sur la commune de La Chapelle-la-Reine via un contrat de concession de service public du 01/08/2025 au 31/07/2030
Identifiant de la procédure : 9f43c174-06a9-4520-9a7d-c0b7d4427b8e
Identifiant interne : 2024-02 CONCESSION LES LUTINS DE LA REINE
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du Clos
Ville : La Chapelle la Reine
Code postal : 77760
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession Multi-Accueil Les Lutins de la Reine
Description : Gestion, exploitation et animation d'un Multi-Accueil de jeunes enfants de 24 places sur la commune de La Chapelle-la-Reine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du Clos
Ville : La Chapelle la Reine
Code postal : 77760
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/12/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Admnistratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune La Chapelle la Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Admnistratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune La Chapelle la Reine
Organisation qui traite les offres : Commune La Chapelle la Reine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune La Chapelle la Reine
Numéro d’enregistrement : 21770088900017
Adresse postale : 17 rue du Dr Battesti
Ville : La Chapelle la Reine
Code postal : 77760
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Laurent THOUVENIN
Téléphone : 01 60 74 96 09
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Admnistratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 804f8f03-ef26-4e79-a969-096df6e3ae81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00747023-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024