Conception, réalisation, installation, démontage et stockage (stand et autres éléments) pour les salons et opérations en Europe et France métropolitaine

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles, R2124-2, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1,2 Million euro(s) HT par an. Achat non alloti : …

CPV: 39154100 Stands de exposición, 79415200 Servicios de consultoría en diseño
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Conception, réalisation, installation, démontage et stockage (stand et autres éléments) pour les salons et opérations en Europe et France métropolitaine
Organismo adjudicador:
Comité Régional du Tourisme
Número de premio:
24DMC0665

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Comité Régional du Tourisme
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception, réalisation, installation, démontage et stockage (stand et autres éléments) pour les salons et opérations en Europe et France métropolitaine
Description : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles, R2124-2, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1,2 Million euro(s) HT par an. Achat non alloti : Le non allotissement se justifie par la nécessité pour l'IRT et le prestataire retenu d'optimiser les investissements afin de faire des économies en termes de fabrication et d'achat. Le coût de la fabrication pouvant être lissé sur la durée du marché. Le non allotissement permettra d'une part, d'avoir une meilleure rentabilité des investissements (en termes de matériel, mobilier et autres) et de limiter l'impact énergétiques d'autre part. Le non allotissement permettra donc de conserver une cohérence globale en termes de positionnement stratégique, ainsi qu'une maîtrise des coûts et budgets qui pourraient être augmentés en raison d'une pluralité d'interlocuteurs/prestataires. Date prévisionnelle de notification du marché : mi-mars 2025
Identifiant de la procédure : 75c05b09-9524-476e-8da7-02407ca56355
Identifiant interne : 24DMC0665
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154100 Stands d'exposition

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Conception, réalisation, installation, démontage et stockage (stand et autres éléments) pour les salons et opérations en Europe et France métropolitaine
Description : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles, R2124-2, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1,2 Million euro(s) HT par an. Achat non alloti : Le non allotissement se justifie par la nécessité pour l'IRT et le prestataire retenu d'optimiser les investissements afin de faire des économies en termes de fabrication et d'achat. Le coût de la fabrication pouvant être lissé sur la durée du marché. Le non allotissement permettra d'une part, d'avoir une meilleure rentabilité des investissements (en termes de matériel, mobilier et autres) et de limiter l'impact énergétiques d'autre part. Le non allotissement permettra donc de conserver une cohérence globale en termes de positionnement stratégique, ainsi qu'une maîtrise des coûts et budgets qui pourraient être augmentés en raison d'une pluralité d'interlocuteurs/prestataires. Date prévisionnelle de notification du marché : mi-mars 2025
Identifiant interne : S-PF-1574920

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154100 Stands d'exposition

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, la durée ne saurait en aucun cas excéder 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 06:00 +01:00
Lieu : Saint-Paul
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B4578B03-F12F-B097-37278F9E1280F240
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Régional du Tourisme
Numéro d’enregistrement : 14430
Adresse postale : Ile de La Réunion Tourisme Immeuble la Balance - Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : LEBRETON Patrick
Adresse électronique : appelsdoffres@reunion.fr
Téléphone : 0810160000
Télécopieur : 0262210021
Adresse internet : http://www.reunion.fr
Profil de l’acheteur : http://actu.reunion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : B4578B26-DB98-C49A-372367177B5469FD
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924361
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51d5ab47-d58f-4940-964a-27b63b57ce4f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 13:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784546-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024