Conception, gestion et maintenance de l'offre stand d'exposition de l'INPI en vue de sa participation à divers salons.

la conception, la gestion et la maintenance de l'offre stand d'exposition de l'INPI en vue de sa participation à divers salons. conception, gestion et maintenance de l'offre stand d'exposition de l'INPI en vue de sa participation à divers salons

CPV: 79415200 Servicios de consultoría en diseño, 39154100 Stands de exposición
Lugar de ejecución:
Conception, gestion et maintenance de l'offre stand d'exposition de l'INPI en vue de sa participation à divers salons.
Organismo adjudicador:
Institut National de la Propriété Industrielle
Número de premio:
INPI-1787

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception, gestion et maintenance de l'offre stand d'exposition de l'INPI en vue de sa participation à divers salons.
Description : la conception, la gestion et la maintenance de l'offre stand d'exposition de l'INPI en vue de sa participation à divers salons.
Identifiant de la procédure : cbcb9b85-d618-43b0-8ef1-67f8cd3aa6ad
Avis précédent : 3e5f061d-bcd1-473c-8f72-3814cc764f56-02
Identifiant interne : INPI-1787
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 Euros HT. Pour cette consultation, il est prévu, de manière concomitante, l'attribution de l'accord-cadre et l'attribution du premier marché subséquent. L'objet du premier marché subséquent est la conception, l'aménagement et la maintenance de l'espace d'exposition de l'INPI en vue de sa participation au salon « VIVA TECHNOLOGY 2025 ». Ce marché subséquent est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154100 Stands d'exposition

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : conception, gestion et maintenance de l'offre stand d'exposition de l'INPI en vue de sa participation à divers salons
Description : conception, gestion et maintenance de l'offre stand d'exposition de l'INPI en vue de sa participation à divers salons
Identifiant interne : INPI-1787

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154100 Stands d'exposition

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : évalué au regard des prix plafonds proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : • Moyens techniques et moyens humains mis à disposition pour l'événement (15 %) • Qualité des prestations et de l'organisation proposée : coordination, conseil, planning, scénographie, animations, etc. (35%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 140 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIVISE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ACTIVISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INPI-1787
Titre : La conception, la gestion et la maintenance de l'offre stand d'exposition de l'INPI en vue de sa participation à divers salons
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d’enregistrement : 18008001200248
Adresse postale : 15, rue des minimes - CS50001
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92677
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@inpi.fr
Téléphone : 0156658322
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179507025
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ACTIVISE SAS
Numéro d’enregistrement : 40490683600048
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : ACTIVISE SAS
Ville : Paris
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e5efd9b-0033-45fe-a6b3-b3d9bb4e387f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00216586-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025