Conception, fourniture et installation de dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'installation des dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis - La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique, sous forme d'un appel …

CPV: 34992200 Pancartas de señalización
Lugar de ejecución:
Conception, fourniture et installation de dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis
Organismo adjudicador:
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Número de premio:
2024SIGNALZA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception, fourniture et installation de dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis
Description : Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'installation des dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis - La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique, sous forme d'un appel d'offre ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 540bbf23-a017-48aa-b796-05ac2c90890c
Avis précédent : 22d161d3-966c-4f9a-bbfa-2650b2cdb1eb-01
Identifiant interne : 2024SIGNALZA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception, la fourniture et l'installation de dispositifs de signalisation pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
Description : Le présent marché aura pour objet la conception, la fourniture l'installation des dispositifs de signalement SD2, SIL, Relais Informations Services, plaques de rue et numéros d'adresse pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis.
Identifiant interne : 2024SIGNALZA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Options :
Description des options : Dans l'hypothèse où le montant maximum des commandes serait atteint avant le terme de la période en cours d'exécution, la reconduction anticipée du marché pourra être actionnée. Celle-ci fera l'objet d'un ordre de service faisant référence à la présente disposition. Les montants minimum et maximum contractuellement prévus pour chaque période sont inchangés.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché concerne l'ensemble des 29 zones d'activités de la COMPA (réparties sur 15 communes).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée de 1 an (douze mois). Ensuite, le marché sera reconduit tacitement, 3 fois au maximum, pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : apprécié au vu du prix total du Devis Quantitatif Estimatif en euros TTC, mentionné à l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Groupement SELF SIGNAL
Nom officiel : co-attributaire CREPEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : pli n°4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SIGNALZA
Titre : Conception, fourniture et installation de dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis
Date de conclusion du marché : 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement : 24440055200026
Adresse postale : centre admisnitratif les ursulines
Ville : Ancenis-saint-géréon
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : za@pays-ancenis.com
Téléphone : +33 240963189
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement SELF SIGNAL
Numéro d’enregistrement : 38890891500043
Adresse postale : 13 rue de bray
Ville : CESSON SEVIGNE
Code postal : 35577
Pays : France
Adresse électronique : marche-public@selfsignal.fr
Téléphone : 0299144090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : co-attributaire CREPEAU
Numéro d’enregistrement : 400 401 105 00038
Adresse postale : 293 rue de la Bourgrière
Ville : SAINTE-LUCE SUR LOIRE
Code postal : 44980
Pays : France
Adresse électronique : estcrepeau@ets-crepeau.fr
Téléphone : 0251850044
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0a58a6d-7c1d-4c10-ac7c-f019e01ead94 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539188-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024