Conception et réalisation du nouveau site internet de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (refonte) et accompagnement dans l'exploitation du site (maintenance)

L'objet de ce marché consiste en : - une partie ordinaire pour la conception, la réalisation du nouveau site internet de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation, sa maintenance corrective et son hébergement sous la forme d'un prix forfaitaire annuel incluant les prestations suivantes : o conception et développement du …

CPV: 72413000 Servicios de diseño de sitios web www, 72415000 Servicios de hospedaje de operación de sitios web www
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Conception et réalisation du nouveau site internet de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (refonte) et accompagnement dans l'exploitation du site (maintenance)
Organismo adjudicador:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Número de premio:
2024-2402067001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception et réalisation du nouveau site internet de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (refonte) et accompagnement dans l'exploitation du site (maintenance)
Description : L'objet de ce marché consiste en : - une partie ordinaire pour la conception, la réalisation du nouveau site internet de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation, sa maintenance corrective et son hébergement sous la forme d'un prix forfaitaire annuel incluant les prestations suivantes : o conception et développement du site internet ; o l'acquisition du site (cession) avec réversibilité ; o formation ; o période de garantie ; o la maintenance corrective et le support aux utilisateurs ; o l'hébergement. - la réalisation de prestations de maintenance adaptative ou évolutive, en vue d'un accompagnement dans l'exploitation du site, mises en oeuvre par l'émission de bons de commande par l'ATIH à la survenance du besoin. Les prestations incluses dans la partie « ordinaire » du marché seront réglées par application d'un prix forfaitaire établi pour chaque année d'exécution du marché. Les prestations exécutées par l'émission de bons de commande, seront réglées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant des commandes de prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande sont les suivants pour toute la durée du marché (reconductions comprises) : Sans montant minimum ; Montant maximum : 130 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : 0bfd09e3-81b4-4b30-b798-c4f2a041f3a5
Identifiant interne : 2024-2402067001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception et réalisation du nouveau site internet de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (refonte) et accompagnement dans l'exploitation du site (maintenance)
Description : L'objet de ce marché consiste en : - une partie ordinaire pour la conception, la réalisation du nouveau site internet de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation, sa maintenance corrective et son hébergement sous la forme d'un prix forfaitaire annuel incluant les prestations suivantes : o conception et développement du site internet ; o l'acquisition du site (cession) avec réversibilité ; o formation ; o période de garantie ; o la maintenance corrective et le support aux utilisateurs ; o l'hébergement. - la réalisation de prestations de maintenance adaptative ou évolutive, en vue d'un accompagnement dans l'exploitation du site, mises en oeuvre par l'émission de bons de commande par l'ATIH à la survenance du besoin.
Identifiant interne : 2024-2402067001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un (1) an.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2024 23:59 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 14:00 +02:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d’enregistrement : 18009229800033
Adresse postale : 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69329
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@atih.sante.fr
Téléphone : 0437913310
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00874
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7e7a755-b549-4474-953d-169064ab3c58 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00526986-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024