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Conception et réalisation d’actions d’urbanisme transitoire sur l’espace public sur le quartier Nancy Centre Gare et de Rives de Meurthe Nord - Période 2025-2028-.

Le marché est lancé par un groupement de commandes (constitué de deux acheteurs) qui souhaite confier les missions suivantes : - Aménager, végétaliser, équiper les espaces publics pour mieux vivre le quartier aujourd’hui et dans le temps des chantiers, - Occuper, activer les espaces en attente et accompagner un changement …

CPV: 71410000 Servicios de urbanismo

Plazo:

24 de enero de 2025 a las 16:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Conception et réalisation d’actions d’urbanisme transitoire sur l’espace public sur le quartier Nancy Centre Gare et de Rives de Meurthe Nord - Période 2025-2028-.

Organismo adjudicador:

Métropole du Grand Nancy

Número de premio:

MGN_SCPA_2024-061

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole du Grand Nancy

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception et réalisation d’actions d’urbanisme transitoire sur l’espace public sur le quartier Nancy Centre Gare et de Rives de Meurthe Nord - Période 2025-2028-.

Description : Le marché est lancé par un groupement de commandes (constitué de deux acheteurs) qui souhaite confier les missions suivantes : - Aménager, végétaliser, équiper les espaces publics pour mieux vivre le quartier aujourd’hui et dans le temps des chantiers, - Occuper, activer les espaces en attente et accompagner un changement d’image - Préfigurer les usages et alimenter le projet urbain en cours. Il porte prioritairement sur 4 sites distincts du territoire de la Métropole indiqués au cahier des charges mais des sites complémentaires seront éventuellement concernés par les prestations; les précisions sont définies dans le CCTP. Marché en appel d'offres ouvert passé par accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants minimums (100 000 € HT) et maximums (700 000 € HT) sur la durée du marché. Aucune variante ni PSE. Non alloti. Durée de 3 ans. conditions d'exécution à caractère social et environnemental (critère). A titre prévisionnel, les prestations débuteront à compter de la fin du 1er trimestre 2025.

Identifiant de la procédure : c96cd2c2-e689-4cf1-92fc-99274a8c85b2

Identifiant interne : MGN_SCPA_2024-061

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Budget global pour l’ensemble des actions estimé à 530 000€ HT (total du groupement). Compétences minimales exigées (voir RC). Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours. Prix unitaires et révisables. Avance prévue. Clauses de réexamen.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Se reporter au règlement de la consultation)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Se reporter au Règlement de la consultation

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Se reporter au Règlement de la consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Se reporter au Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34195

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34195

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/01/2025 16:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@grandnancy.eu

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2559e522-ad75-4bfe-94f2-00eea5687809 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 13:26 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00763268-2024

Numéro de publication au JO S : 243/2024

Date de publication : 13/12/2024