CONCEPTION ET RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE RESTRUCTURATION / EXTENSION DU THEATRE D'ANZIN ET DE LA CREATION D'UN POLE CULTUREL

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public de conception réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique , ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés une mission de conception et réalisation d'une opération de réhabilitation du Théâtre d'Anzin et d'extension en …

CPV: 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles, 45454100 Trabajos de restauración, 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71300000 Servicios de ingeniería, 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
Lugar de ejecución:
CONCEPTION ET RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE RESTRUCTURATION / EXTENSION DU THEATRE D'ANZIN ET DE LA CREATION D'UN POLE CULTUREL
Organismo adjudicador:
CA VALENCIENNES METROPOLE
Número de premio:
2024073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCEPTION ET RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE RESTRUCTURATION / EXTENSION DU THEATRE D'ANZIN ET DE LA CREATION D'UN POLE CULTUREL
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public de conception réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique , ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés une mission de conception et réalisation d'une opération de réhabilitation du Théâtre d'Anzin et d'extension en vue de la création d'un pôle culturel. Les caractéristiques détaillées de l'opération sont détaillées par le document pré programmatique inclus dans le dossier de consultation. Les missions de synthèse, de coordination SSI et d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) seront à la charge du groupement. Cette opération est portée conjointement par la Commune d'Anzin et la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole. En application de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée entre les deux acheteurs publics, la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole est chargée du lancement et du suivi de la présente procédure, ainsi que du suivi de l'exécution des prestations et la facturation associée en tant que maître d'ouvrage délégué.
Identifiant de la procédure : 29202c33-08e7-482f-8b08-5383762adae6
Identifiant interne : 2024073
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCEPTION ET RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE RESTRUCTURATION / EXTENSION DU THEATRE D'ANZIN ET DE LA CREATION D'UN POLE CULTUREL
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public de conception réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique , ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs spécialisés une mission de conception et réalisation d'une opération de réhabilitation du Théâtre d'Anzin et d'extension en vue de la création d'un pôle culturel.
Identifiant interne : 2024073

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2142 17 du Code de la commande publique , le nombre maximum de candidats admis à soumissionner dans le cadre de la phase de négociation est fixé à trois 3 candidats. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 1.1 Références significatives 1.1.1. Références relatives à la réalisation de travaux : entreprise 1.1.2. Références relatives à la maîtrise d'œuvre : architectes 1.1.3. Références relatives à la maîtrise d'œuvre : Ingénierie 1.2 Moyens humains des membres du groupement 1.3 Moyens matériels des membres du groupement
Description : 2.1 les candidats doivent obligatoirement disposer des compétences suivantes : - Architecte - Architecte du patrimoine - Ingénierie spécialisée en thermique fluides, structure bois béton acier, préfabrication, bardages / Façades / Murs rideaux / couvertures étanchéité / menuiserie s extérieures, électricité (CFO CFA+VDI), VRD - Ingénierie spécialisée en énergie environnement, capable de réaliser des calculs RT, E+C --, des STD, Décret tertiaire ; - Économiste ; - BE Acoustique ; - OPC (Organisation de chantier / phasage). - Missions de synthèse - Mission de la prévention à la sécurité incendie - Missions de déplombage et de désamiantage - Scénographe 2.2 les candidats doivent obligatoirement disposer des certifications suivantes : Pour le Mandataire : - Certificats de qualifications professionnelles : ISO 9001 / ISO 14001 / QUALIBAT : 1112 ; 116 ; 123 ; 126 ; 128 ; 129 ; 1312 ; 1321 ; 134 ; 136 ; 1412 ; 155 ; 2113 ; 215 ; 2212 ; 2301 ; 3323 ; 511 ; 721 ; 7133 ; 8633 ; 8711 / OPQIBI 0302 et 0304 ou équivalents ; - Qualification des personnels (techniciens et encadrement), Outillage, matériels et équipements Pour l'architecte ou le groupement d'architectes : Le numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, diplôme reconnu au titre de la directive nº 85 384 CEE du 10 juin 1985 Pour le bureau d'études techniques ou le groupement de bureau d'études techniques : Certifications OPQIBI ou équivalent : -Accessibilité : 1908 -Cout global : 2202, 2203, 2204 -Acoustique : 1604 -Terrassements : 1102, 1106 -Techniques du sol : 1002, 1005 -Fondations et structures : 1202, 1203, 1219, 1230, 1233 -Installations sanitaires et d'assainissement complexes : 1310 -Courants forts : 1405 -Courants faibles : 1412, 1417, 1422 -Sureté : 1415 -Incendie : 0321, 1217, 1306, 1311, 1414 -Ingénierie d'ouvrage de bâtiments complexes : 1902 Pour la composante économie de la construction : Certifications OPQTECC ou équivalent. Pour le bureau d'études ou le groupement de bureaux d'études en ingénierie de la construction durable et en maîtrise de la performance énergétique du bâtiment :Certifications OPQIBI ou équivalent : -Étude et ingénierie de la performance énergétique : 1326, 1327 -Étude thermique réglementaire : 1332 -Étude ACV bâtiment neuf : 1333 -Ingénierie de bâtiment en développement durable : 1903 -Étude d'installation de production utilisant l'énergie renouvelable : 2011, 2013 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : En ce qui concerne la capacité économique et financière : le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; 24/24 Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24590116000011
Département : Service marchés publics
Adresse postale : COPU 2 place de l'hôpital général
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Téléphone : +33 327096120
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 000 26
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dab9cc84-37b4-4707-9c99-a240badc51f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 12:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486487-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024