Conception d'un plan guide d'aménagement pour le site "Les berges de la Touques" et désignation d'un groupement de maîtrise d'oeuvre - Phase candidature

Procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du CCP. Accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du CCP. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, pendant …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística, 90713000 Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales
Lugar de ejecución:
Conception d'un plan guide d'aménagement pour le site "Les berges de la Touques" et désignation d'un groupement de maîtrise d'oeuvre - Phase candidature
Organismo adjudicador:
CC Coeur Côte Fleurie
Número de premio:
2023-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Coeur Côte Fleurie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception d'un plan guide d'aménagement pour le site "Les berges de la Touques" et désignation d'un groupement de maîtrise d'oeuvre - Phase candidature
Description : Procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du CCP. Accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du CCP. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements à l'exception des candidats ayant la compétence hydraulique et hydrologique, compétence environnementale et écologue. Attention, il n'est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure
Identifiant de la procédure : e5ccc7c8-2d88-4570-b508-a8427995ecbd
Identifiant interne : 2023-10
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Conception d'un plan guide d'aménagement pour le site "Les berges de la Touques" et désignation d'un groupement de maîtrise d'oeuvre - Phase candidature
Description : Procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du CCP. Accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du CCP. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements à l'exception des candidats ayant la compétence hydraulique et hydrologique, compétence environnementale et écologue. Attention, il n'est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure
Identifiant interne : S-PF-1376075

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de quatre ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Agence Ter
Offre :
Identifiant de l’offre : Agence Ter
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-10
Titre : Conception d'un plan guide d'aménagement pour le site "Les berges de la Touques" et désignation d'un groupement de maîtrise d'oeuvre - Phase candidature
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Coeur Côte Fleurie
Numéro d’enregistrement : 24140041500014
Adresse postale : 12 rue Robert Fossorier
Ville : deauville
Code postal : 14803
Pays : France
Point de contact : AUGIER Philippe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0231885449
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 736360
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Agence Ter
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 18 Rue Du Faubourg Du Temple
Ville : Paris 11
Code postal : 75011
Pays : France
Adresse électronique : candidature@agenceter.com
Téléphone : 0143143400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : efe27e84-3b14-4b60-9244-2949ef342554 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00487760-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024