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Instrumentos de medida del caudal, nivel y presión de líquidos y gases

Compteurs de gaz - COG / 2023

Etablissement d’une liste des produits qualifiés et fournisseurs/fabricants pour la fourniture de compteurs de gaz à parois déformables pour des calibres G4 jusqu’à et y compris G100 ( excluslive smart ), compteurs de gaz à pistons rotatifs pour des calibres G16 jusqu’à et y compris G650 et compteurs de gaz …

CPV: 38420000 Instrumentos de medida del caudal, nivel y presión de líquidos y gases

Lugar de ejecución:

Compteurs de gaz - COG / 2023

Organismo adjudicador:

Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)

Número de premio:

Fluvius-COG /2023-F07_0

I.
II.
III.
IV.
VI.

Belgique-Melle: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz

2023/S 082-247557

Système de qualification – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
Numéro national d'identification: 0477.445.084_18950
Adresse postale: Brusselsesteenweg 199
Ville: Melle
Code NUTS: BE234 Arr. Gent
Code postal: 9090
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Peter Van Wambeke
Courriel: peter.vanwambeke@fluvius.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.fluvius.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=480076

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: FLUVIUS System Operator cvba, travaillant sur ordre et pour compte d’ van Gaselwest, IMEA, IMEWO, Infrax West, Inter-aqua, Inter-energa, Intergem, Inter-media, Iveg, Iveka, Iverlek, PBE, Riobra et Sibelgas qui doivent tous être considérés comme pouvoir adjudicateur pour le marché.
Adresse postale: Brusselsesteenweg 199
Ville: MELLE
Code NUTS: BE234 Arr. Gent
Code postal: 9090
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Peter Van Wambeke
Courriel: peter.vanwambeke@fluvius.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fluvius.be
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fluvius.be

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: ORES Assets scrl au nom et pour compte de laquelle agit ORES scrl.
Adresse postale: Avenue Jean Monnet 2
Ville: LOUVAIN-LA-NEUVE
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Code postal: 1348
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Peter Van Wambeke
Courriel: peter.vanwambeke@fluvius.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fluvius.be
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fluvius.be

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Sibelga cv/sc
Adresse postale: Quai des Usines 16
Ville: BRUXELLES
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Peter Van Wambeke
Courriel: peter.vanwambeke@fluvius.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fluvius.be
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fluvius.be

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: RESA sa au nom et pour compte de laquelle agit ORES scrl en ce qui concerne le ressort géographique de la ville de Liège.
Adresse postale: Rue Louvrex 95
Ville: LIÈGE
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Peter Van Wambeke
Courriel: peter.vanwambeke@fluvius.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fluvius.be
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fluvius.be

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Fluvius-Gasmeters+-+Compteurs+de+gaz+-+COG+%2F2023-F07

I.6) Activité principale

Autre activité: Production, transport et distribution de gaz et de la chaleur, l'électricité, les égouts et le câble.

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Compteurs de gaz - COG / 2023

Numéro de référence: Fluvius-COG /2023-F07_0

II.1.2) Code CPV principal

38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.2) Description

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: BE234 Arr. Gent

II.2.4) Description des prestations:

Répondant aux normes respectivement NBN EN 1359, NBN EN 12480 & NBN EN 12261 et aux prescriptions supplémentaires de l’Adjudicateur.

Pour pouvoir être pris en considération et participer au prochain contrat cadre organisé par l’Entité Adjudicatrice et d’une durée probable de 3 ans avec une prolongation possible de 1 ans, un dossier de qualification COMPLET et RECEVABLE doit être introduit via la platemforme e-Tendering au plus tard le 15.08.2023.

Quantités annuelle prévisionnelles pour le dossier achat correspondant: 2,75 million Euro par an

II.2.5) Critères d’attribution

II.2.8) Durée du système de qualification

Durée indéterminée

Reconduction du système de qualification

Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

La qualification attribuée est valable maximum cinq ans. Passé

ce délai, une prolongation peut être attribuée sur base d’un update du dossier de qualification

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.9) Qualification pour le système

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le téléchargement des modalités de

qualification via le dossier de la plateforme e-Procurement compte comme marque d’intérêt. Les candidats doivent se procurer

eux-mêmes les documents concernant la procédure de qualification via cette plateforme.

Ceux-ci contiennent une description du système de qualification, un questionnaire standard (SMQ), complété par des questions

spécifiques au produit ou des exigences auxquelles il est obligatoire de satisfaire, les critères d'exclusion et de rejet d'un

candidat et les conditions d'admissibilité d'un fichier de qualification (DUME) et d'un document de procuration.

Les candidats sont invités à constituer leur dossier et à le soumettre par voie électronique conformément aux modalités. Ce

processus de qualification vise l'adéquation du fournisseur candidat. Les invitations ultérieures à présenter une offre ne sont

envoyées qu’aux fournisseurs qualifiés.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le dossier de qualification est soumis à une analyse.

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

anglais, français, néerlandais

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Conseil d’Etat
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.raadvanstate.be

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Conseil d’Etat
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.raadvanstate.be

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

21/04/2023