Compteurs d'eau potable, accessoires et Prestations annexes

Compteurs d'eau potable, accessoires et Prestations annexes Compteurs d'eau potable, accessoires et Prestations annexes

CPV: 38421100 Contadores de agua
Plazo:
6 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Compteurs d'eau potable, accessoires et Prestations annexes
Organismo adjudicador:
Union des Groupements d'Achats Publics
Número de premio:
24U019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Compteurs d'eau potable, accessoires et Prestations annexes
Description : Compteurs d'eau potable, accessoires et Prestations annexes
Identifiant de la procédure : a7d8e7bb-8321-43ee-a8fa-cb9bb3b8c190
Identifiant interne : 24U019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation (le cas échéant). - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr - Montant maximal sur la durée du marché : 400 000 000 euros Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Compteurs d'eau potable, accessoires et Prestations annexes
Description : Compteurs d'eau potable, accessoires et Prestations annexes
Identifiant interne : F-PF-1546305

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois, périodes de reconduction comprises, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 641655-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc 1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc 2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 167A2DF7-C5B3-7485-A639994A55ED0080
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement : 84051
Adresse postale : 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville : Marne La Vallée
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : JOSSA Edward
Adresse électronique : contact@ugap.fr
Téléphone : 0164732000
Télécopieur : 0164732020
Adresse internet : http://www.ugap.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 167A2E1D-EBD4-339E-8BA6A3E446062510
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement : 167A2E30-BB13-2F00-7903598B746E0CE7
Adresse postale : 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville : Marne la Vallée
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse électronique : mediateur-interne@ugap.fr
Téléphone : 0164732000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ef82ba77-0e49-47b7-a6f4-94754a84f0ee-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 20/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/12/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 13h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 496f3129-d616-4280-b187-a59d43d750dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00759633-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024