Comptabilité énergétique dans le cadre des stratégies immobilières

Dans la vision de la stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment (SWRLT ) et grâce au soutien de la Wallonie via l’appel à projet POLLEC 2021, le BEP, dans une vision supra communale, va mettre en place des stratégies immobilières pour 5 communes (Eghezée, Fernelmont, Florennes, …

CPV: 32440000 Equipo de telemetría y equipo terminal
Plazo:
3 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Comptabilité énergétique dans le cadre des stratégies immobilières
Organismo adjudicador:
BEP
Número de premio:
PPP0Y3-1489/4475/2025/1319

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BEP
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Comptabilité énergétique dans le cadre des stratégies immobilières
Description : Dans la vision de la stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment (SWRLT ) et grâce au soutien de la Wallonie via l’appel à projet POLLEC 2021, le BEP, dans une vision supra communale, va mettre en place des stratégies immobilières pour 5 communes (Eghezée, Fernelmont, Florennes, Havelange et Somme-Leuze). En parallèle, le groupe BEP veut se doter également d’une telle stratégie pour son propre patrimoine. La volonté de ces différentes stratégies immobilières est d’abord d’identifier les meilleures solutions afin de réduire les consommations (optimisation, isolation, regroupement d’usage…), tout en respectant un cycle cohérent de vie des bâtiments en terme de CO2 et ensuite de décarboner les consommations résiduelles. Chaque stratégie doit permettre de fournir aux différentes structures, en partant de l’état des lieux de son patrimoine et basé sur l’étude des besoins présents et futurs, une vision opérationnelle claire sur l’ampleur des choix et travaux à réaliser pour atteindre un patrimoine public neutre en carbone à l’horizon 2035-2040. Ces stratégies nécessitent un monitoring des consommations du Patrimoine de chacune des institutions. Ce monitoring et comptabilité énergétique sont l'objet du présent marché dont les prescriptions techniques et besoins seront décrits dans les clauses techniques.
Identifiant de la procédure : 9657e5dc-a1fe-43f3-b75a-c8fc88f6e89d
Identifiant interne : PPP0Y3-1489/4475/2025/1319
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32440000 Matériel de télémétrie et équipement terminal

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Comptabilité énergétique dans le cadre de la stratégie immobilière du groupe BEP
Description : Comptabilité énergétique dans le cadre de la stratégie immobilière du groupe BEP
Identifiant interne : 2025/1319 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32440000 Matériel de télémétrie et équipement terminal

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : PROVINCE DE NAMUR

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les soumissionnaires doivent démontrer par leur expérience antérieure qu’ils possèdent une capacité technique et professionnelle adéquate aux fins d’assurer l’exécution des lots. Les soumissionnaires doivent démontrer cette capacité en présentant des références pertinentes.Niveau(x) minimal(aux): Est considérée comme références pertinentes le niveau d’exigence suivant : Avoir déjà réalisé 3 monitorings et comptabilités énergétiques de minimum 30 points de mesures par référence, et ce, au cours des trois dernières années au maximum à compter de l’avis de marché. Il est exigé la réception de la fourniture ou des travaux d’installation des monitorings.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics au début de la procédure. Il est dérogé à l’article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que le soumissionnaire doit signaler d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure pour les motifs d’exclusion suivants : - Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite ou a fait l’aveu de sa faillite ; - Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 ; - Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la méthodologie
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du template pour rapport du monitoring et la convivialité et fonctionnalités du dashboard de supervision
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1489/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/02/2025 12:00 +01:00
Lieu : BEP - Département Développement Territorial, Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Comptabilité énergétique dans le cadre de la stratégie immobilière pour les 5 communes via l'appel à projet 2021
Description : Comptabilité énergétique dans le cadre de la stratégie immobilière pour les 5 communes via l'appel à projet 2021
Identifiant interne : 2025/1319 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32440000 Matériel de télémétrie et équipement terminal

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : PROVINCE DE NAMUR

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les soumissionnaires doivent démontrer par leur expérience antérieure qu’ils possèdent une capacité technique et professionnelle adéquate aux fins d’assurer l’exécution des lots. Les soumissionnaires doivent démontrer cette capacité en présentant des références pertinentes.Niveau(x) minimal(aux): Est considérée comme références pertinentes le niveau d’exigence suivant : Avoir déjà réalisé 3 monitorings et comptabilités énergétiques de minimum 30 points de mesures par référence, et ce, au cours des trois dernières années au maximum à compter de l’avis de marché. Il est exigé la réception de la fourniture ou des travaux d’installation des monitorings.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics au début de la procédure. Il est dérogé à l’article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que le soumissionnaire doit signaler d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure pour les motifs d’exclusion suivants : - Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite ou a fait l’aveu de sa faillite ; - Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 ; - Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la méthodologie
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du template pour rapport du monitoring et la convivialité et fonctionnalités du dashboard de supervision
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1489/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/02/2025 12:00 +01:00
Lieu : BEP - Département Développement Territorial, Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BEP
Numéro d’enregistrement : BE0219.802.592
Adresse postale : Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Mathieu Moreau
Adresse électronique : mmo@bep.be
Téléphone : +32 81718223
Télécopieur : +32 81717100
Adresse internet : http://www.bep.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4eabff02-1dee-4489-a8c1-16441326d37f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00755148-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024