Compostage des boues de l'usine d'eau potable de Noyalo et de la station d'épuration de Tohannic pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

Compostage des boues de l'usine d'eau potable de Noyalo et de la station d'épuration de Tohannic pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Compostage des boues de l'usine d'eau potable de Noyalo pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Compostage des boues de la Station d'épuration de Tohannic pour Golfe …

CPV: 90513800 Servicios de tratamiento de lodos
Lugar de ejecución:
Compostage des boues de l'usine d'eau potable de Noyalo et de la station d'épuration de Tohannic pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Organismo adjudicador:
GMVA 56
Número de premio:
2024-097

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GMVA 56
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Compostage des boues de l'usine d'eau potable de Noyalo et de la station d'épuration de Tohannic pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Description : Compostage des boues de l'usine d'eau potable de Noyalo et de la station d'épuration de Tohannic pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Identifiant de la procédure : 0bf99482-8504-4054-a795-e9cfe6a7a505
Avis précédent : bdb48b41-5f08-4aaf-9c09-96c2485b01db-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Compostage des boues de l'usine d'eau potable de Noyalo pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Description : Compostage des boues de l'usine d'eau potable de Noyalo pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Identifiant interne : 2024-097/1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir CCAP
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Rennes. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Rennes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GMVA 56
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Compostage des boues de l'usine d'eau potable de Noyalo et de la Station d'épuration de Tohannic pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Description : Compostage des boues de la Station d'épuration de Tohannic pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Identifiant interne : 2024-097/2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir CCAP
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Rennes. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Rennes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GMVA 56
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEDE VEOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE SEDE VEOLIA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-097/1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEDE VEOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEDE VEOLIA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-097/2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GMVA 56
Numéro d’enregistrement : 20006793200018
Ville : VANNES CEDEX
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@gmvagglo.bzh
Téléphone : 0297683383
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEDE VEOLIA
Numéro d’enregistrement : 315 73284200663
Ville : DOL DE BRETAGNE
Code postal : 35120
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : sede.ouest@sede.fr
Téléphone : 0299806900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEDE VEOLIA
Numéro d’enregistrement : 31573284200663
Ville : DOL DE BRETAGNE
Code postal : 35120
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : sede.ouest@sede.fr
Téléphone : 0297683383
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b85f5fa-b2cb-4682-aa6f-d05832e9bf21 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777431-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024