Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP

Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP

CPV: 22000000 Impresos y productos relacionados, 79823000 Servicios de impresión y entrega
Lugar de ejecución:
Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
Organismo adjudicador:
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGFiP
Número de premio:
SPiB-2B-2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGFiP
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
Description : Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
Identifiant de la procédure : a7163905-9c10-4121-8363-d24ad59dcf4b
Avis précédent : ca1d00bd-7312-4b77-b2d8-84534323da1d-01
Identifiant interne : SPiB-2B-2024-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure : composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 920 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Les candidats peuvent venir consulter sur place (Paris XIIème arrondissement) les imprimés relevant de la présente consultation du 17/06/2024 jusqu'au 20/06/2024 de 9h30 à 16 h 00, en prenant rendez-vous au minimum 72 heures avant auprès du secteur politique achat et marchés publics via la plateforme des achats de l'État (PLACE).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
Description : Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options :
Description des options : Le marché peut faire l'objet de trois reconductions à compter de sa période ferme de 24 mois : 2 de 12 mois et l'une de 6 mois exclusif à la gestion du stock et du pilon.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/10/2024
Durée : 54 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion de l'emploi, la DGFiP fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP incluant dans le cahier des charges de la consultation, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire s'engage à réaliser une action de formation de 150 heures d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, dès lors que la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale et de la jeunesse est en mesure de lui proposer des profils correspondants. En outre, la DGFiP fait application des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du CCP en incluant des considérations d'ordre environnemental dans les conditions d'exécution du marché.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Cette clause d'insertion sociale se traduit par un volume horaire de 150 heures minimum destinées à la formation d"un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire via la MLDS.
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : exécution et suivi administratif du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 2 : dispositif de secours mis en place
Pondération (points, valeur exacte) : 18
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 3 : moyens techniques et respect de la mis en oeuvre de l"ensemble des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 18
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : qualité écologique servant à la fabrication des ressources
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 2 : mesures favorisant une politique d'impression raisonnée via l'utilisation de papier issu de forêt éco-gérées ou recyclés
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 3 : traitement de tous les déchets d'activité ainsi que de la prestation de pilon.
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 4 : mesures réduisant la consommation d'énergie et préservant les ressources naturelles en lien avec les aspects bâtimentaires et la logistique de son activé
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGFiP
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGFiP
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGFiP

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 761 186,88 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 500 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 980 204 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 980 204 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société SIC & TRACOL IMPRESSIONS (STI)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat n°1 STI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 761 186,88 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SPIB-2B-2024-02
Titre : Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGFiP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 761 186,88 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 761 186,88 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGFiP
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 64-70, allée de Bercy - Bât Sully - télédoc 838
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur politique achat et marchés publics
Adresse électronique : hugo.durand@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0153180030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Société SIC & TRACOL IMPRESSIONS (STI)
Numéro d’enregistrement : 320 353 279 00039
Adresse postale : ZA du TGV - Ecuisses ZA du TGV - Ecuisses
Ville : Montchanin
Code postal : 71210
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@imprimerie-sti.fr
Téléphone : 03 85 78 40 00
Télécopieur : 03 85 78 02 03
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0187e89c-b15a-475d-a86f-685d54672e4f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00668276-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024