Commune de Fillière (Commune déléguée des Ollières) - Desserte en eaux usées du lieu-dit "La Pareuse"

Les caractéristiques techniques principales des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont les suivantes : Les collecteurs seront réalisés en tuyaux fonte ductile revêtement intérieur alumineux de 200 mm de diamètre nominal sur une longueur de 245 ml environ. Ils se développent sur des voiries publiques avec …

CPV: 45232410 Obras de saneamiento
Lugar de ejecución:
Commune de Fillière (Commune déléguée des Ollières) - Desserte en eaux usées du lieu-dit "La Pareuse"
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Número de premio:
24/003-CV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commune de Fillière (Commune déléguée des Ollières) - Desserte en eaux usées du lieu-dit "La Pareuse"
Description : Les caractéristiques techniques principales des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont les suivantes : Les collecteurs seront réalisés en tuyaux fonte ductile revêtement intérieur alumineux de 200 mm de diamètre nominal sur une longueur de 245 ml environ. Ils se développent sur des voiries publiques avec un raccordement sur le collecteur existant. 9 regards de visite étanches Ø 1000 mm intérieur seront à réaliser. 8 branchements particuliers seront à réaliser pour une longueur totale de tuyaux POLYPROPYLENE Ø 160 mm estimée à 120 ml environ. Chaque branchement particulier est constitué d'une longueur de tuyaux en POLYPROPYLENE (Série SN16) de 160 mm de diamètre extérieur, et d'un regard de branchement à passage direct (boite PVC Ø 400 mm) équipé d'un dispositif de fermeture (série chaussée). Le raccordement se fera sur regard de visite ou par piquage directement sur la canalisation (par une pièce spécifique, type Y de raccordement) réalisé selon les règles de l'art
Identifiant de la procédure : 38c0704c-3418-4004-ad3c-deec3c0584a4
Identifiant interne : 24/003-CV
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Commune de Fillière (Commune déléguée des Ollières) - Desserte en eaux usées du lieu-dit "La Pareuse"
Description : Les caractéristiques techniques principales des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont les suivantes : Les collecteurs seront réalisés en tuyaux fonte ductile revêtement intérieur alumineux de 200 mm de diamètre nominal sur une longueur de 245 ml environ. Ils se développent sur des voiries publiques avec un raccordement sur le collecteur existant. 9 regards de visite étanches Ø 1000 mm intérieur seront à réaliser. 8 branchements particuliers seront à réaliser pour une longueur totale de tuyaux POLYPROPYLENE Ø 160 mm estimée à 120 ml environ. Chaque branchement particulier est constitué d'une longueur de tuyaux en POLYPROPYLENE (Série SN16) de 160 mm de diamètre extérieur, et d'un regard de branchement à passage direct (boite PVC Ø 400 mm) équipé d'un dispositif de fermeture (série chaussée). Le raccordement se fera sur regard de visite ou par piquage directement sur la canalisation (par une pièce spécifique, type Y de raccordement) réalisé selon les règles de l'art
Identifiant interne : T-PA-1483176

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 231 311,5 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification : Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PERON TP
Offre :
Identifiant de l’offre : PERON TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 231 311,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m063
Titre : Commune de Fillière (Commune déléguée des Ollières) - Desserte en eaux usées du lieu-dit "La Pareuse"
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 24740001300014
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Pays : France
Point de contact : BRUYERE Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 493392
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 506435
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69443
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426998277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PERON TP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 200 Che Chez Danier
Ville : Filliere
Code postal : 74370
Pays : France
Adresse électronique : peron-tp@orange.fr
Téléphone : 0450224583
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f818f23-de99-4f0f-92cc-7350e21ecd69 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00547676-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024