Commune d'Annecy (Commune déléguée d'Annecy-le-Vieux) - Réhabilitation d'un réseau d'eaux usées "Chemin du Périmètre"

Le projet s'articule de la manière suivante : - Collecteur gravitaire DN 200 de 190 ml. - 5 regards de visite DN1000 - 48 ml de branchement à réhabiliter DN 160 - dont certains à désamianter - 6 réhabilitations de branchement Le projet s'articule de la manière suivante : - …

CPV: 45232410 Obras de saneamiento
Lugar de ejecución:
Commune d'Annecy (Commune déléguée d'Annecy-le-Vieux) - Réhabilitation d'un réseau d'eaux usées "Chemin du Périmètre"
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Número de premio:
24/017-CV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commune d'Annecy (Commune déléguée d'Annecy-le-Vieux) - Réhabilitation d'un réseau d'eaux usées "Chemin du Périmètre"
Description : Le projet s'articule de la manière suivante : - Collecteur gravitaire DN 200 de 190 ml. - 5 regards de visite DN1000 - 48 ml de branchement à réhabiliter DN 160 - dont certains à désamianter - 6 réhabilitations de branchement
Identifiant de la procédure : 192aaeda-b7c7-4401-a7d4-bddcc899bd14
Identifiant interne : 24/017-CV
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Commune d'Annecy (Commune déléguée d'Annecy-le-Vieux) - Réhabilitation d'un réseau d'eaux usées "Chemin du Périmètre"
Description : Le projet s'articule de la manière suivante : - Collecteur gravitaire DN 200 de 190 ml. - 5 regards de visite DN1000 - 48 ml de branchement à réhabiliter DN 160 - dont certains à désamianter - 6 réhabilitations de branchement
Identifiant interne : T-PA-1485033

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 100 972,93 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification : Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL FERRAND
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL FERRAND
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 100 972,93 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m066
Titre : Commune d'Annecy (Commune déléguée d'Annecy-le-Vieux) - Réhabilitation d'un réseau d'eaux usées "Chemin du Périmètre"
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C592D6B0-F400-9F3F-A8A47C35588292AD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 44415
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BRUYERE Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C592D6EE-B6FF-6E99-44F27ED72E19F62E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : C592D723-F724-F0B9-E2B0D49B57CCC9F0
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426998277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL FERRAND
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1485033-1-0-1
Adresse postale : 2 All De Champs Galere
Ville : Alby-Sur-Cheran
Code postal : 74540
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ferrandtp.com
Téléphone : 0450523497
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55fdcfb2-ef01-46d7-b5a2-ca55e324be60 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00557652-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024