Commercialisation des logements anciens

Commercialisation de logements sociaux anciens occupés à leurs occupants et de logements sociaux anciens vacants aux locataires du parc social ou toutes personnes éligibles suivant les textes en vigueur. Commercialisation de logements sociaux anciens occupés à leurs occupants et de logements sociaux anciens vacants aux locataires du parc social ou …

CPV: 70121000 Servicios de compra o venta de edificios
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Commercialisation des logements anciens
Organismo adjudicador:
Immobilière 3F
Número de premio:
AO-40-87

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commercialisation des logements anciens
Description : Commercialisation de logements sociaux anciens occupés à leurs occupants et de logements sociaux anciens vacants aux locataires du parc social ou toutes personnes éligibles suivant les textes en vigueur.
Identifiant de la procédure : 701968c8-bab8-443c-ac56-6da731f790c5
Identifiant interne : AO-40-87
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Commercialisation de logements anciens
Description : Commercialisation de logements sociaux anciens occupés à leurs occupants et de logements sociaux anciens vacants aux locataires du parc social ou toutes personnes éligibles suivant les textes en vigueur
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur toute la durée de 2 ans ferme avec 2 renouvellement de 1 an, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 1 200 lots

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation de l'équipe affectée au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement : 55214153300018
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : nadia.dupuy@groupe3f.fr
Téléphone : 0650191903
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3F Seine et Marne
Numéro d’enregistrement : 78482506900056
Adresse postale : 32 cours du Danube
Ville : Serris
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : nadia.dupuy@groupe3f.fr
Téléphone : 0650191903
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2cb7001-1ed2-4235-86d8-8ba297d1eabe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00488170-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024