Commercialisation Campus de La Monnaie

Commercialisation Campus de La Monnaie. Accord-cadre. Accord-cadre multi attributaires (3)

CPV: 70200000 Servicios de alquiler o arrendamiento financiero relativos a bienes raíces propios
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Commercialisation Campus de La Monnaie
Organismo adjudicador:
SCI Voie Romaine
Número de premio:
AOO 15-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCI Voie Romaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commercialisation Campus de La Monnaie
Description : Commercialisation Campus de La Monnaie. Accord-cadre.
Identifiant de la procédure : a250dbb1-1975-4ad6-b7d1-7a9082d99654
Identifiant interne : AOO 15-24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres Ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voie Romaine Voie Romaine Voie Romaine
Ville : PESSAC
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est décrite dans le règlement de la consultation du dossier DCE AOO 15-24, librement téléchargeable.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Commercialisation Campus de La Monnaie
Description : Accord-cadre multi attributaires (3)
Identifiant interne : AOO 15-24-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voie Romaine
Ville : PESSAC
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Toutes les informations sur la consultation sont détaillées dans le RC - règlement de la consultation du AOO 15-24

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique de l'offre réparti comme suit : Méthodologie :35% Moyens dédiés à la mission :25%
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié à partir d'un scénario basé sur les taux de rémunération exprimé en pourcentage % maximum du loyer annuel hors taxes (HT) et hors charges (HC)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/09/2024 16:00 +02:00
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : dans le délai minimal de 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Référé contractuel : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées; soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SCI Voie Romaine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCI Voie Romaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SCI Voie Romaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SCI Voie Romaine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCI Voie Romaine
Numéro d’enregistrement : 922363403
Ville : Pessac
Pays : France
Adresse électronique : christel.descat@monnaiedeparis.fr
Téléphone : 0611853063
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale : 30 rue des frères Bonie CS 11403
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb1e7e3a-dfe3-42b6-ad44-04b1cc3e1e57 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2024 14:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00449614-2024
Numéro de publication au JO S : 145/2024
Date de publication : 26/07/2024